Procès Platini-Blatter : les conclusions du tribunal pénal suisse dévoilées

Michel Platini, lors de son procès à Bellinzone. (F. Faugère/L'Équipe)

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a publié son jugement motivé à la suite du procès de Michel Platini et Sepp Blatter, acquittés début juillet. Il exclut notamment « le dessein d'enrichissement illégitime ».

Près de trois mois après leur acquittement, prononcé par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (Suisse), Michel Platini et Sepp Blatter ont pris connaissance du jugement motivé du TPF, daté du 28 septembre, dans l'affaire dite des 2 millions de francs suisses (1,8 M€ à l'époque). Un versement effectué à Platini par l'ex-président de la FIFA, début 2011, pour un travail de « conseiller » du Lorrain, effectué entre 1998 et 2002.

Après six ans d'enquête et deux semaines de procès, les deux hommes ont été acquittés, en première instance, des chefs d'« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres ». Le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC, parquet) avait requis une peine d'un an et huit mois de prison avec sursis et un délai de mise à l'épreuve de deux ans contre Platini (67 ans) et Blatter (86 ans).

La facture signée par Blatter et Platini « n'est pas fausse »


Dans son arrêt de 99 pages, en allemand, le TPF explique, dans ses conclusions, que l'activité de « conseiller » de Michel Platini était définie « aussi bien par un contrat écrit du 25 août 1999 que - contrairement à l'objet de l'accusation - par un accord oral ». « Tant les 2 millions de francs suisses versés à Platini (début 2011) que les cotisations de sécurité sociale d'un montant de 229 126 francs suisses (239 470 €) versées en sa faveur étaient dus par la FIFA, poursuivent les juges suisses de la Cour des affaires pénales, de sorte que les prévenus n'ont notamment pas agi dans un dessein d'enrichissement illégitime [...] et que la facture signée par les prévenus n'est pas fausse. »

Lors du prononcé du jugement, le 8 juillet, le TPF avait estimé que l'escroquerie n'était « pas établie avec une vraisemblance confinant à la certitude », appliquant le principe général de droit pénal selon lequel « le doute doit profiter aux accusés ». Le parquet suisse, qui a déposé une annonce d'appel en juillet pour contester cet acquittement dispose de vingt jours, après réception de la notification du jugement, pour confirmer -ou non- sa volonté de faire appel.

L'ex-patron français de l'UEFA se voit en outre attribuer 142 893 francs suisses (149 300 €) à titre d'indemnité pour ses frais d'avocats -il avait renoncé à réclamer des dommages et intérêts pour « préjudice moral ». Sollicité, l'entourage de Michel Platini explique qu'il n'a « rien à ajouter sur ce jugement motivé, qu'il considère comme très clair ». Également contactée ce vendredi, l'avocate de l'instance mondiale dans ce dossier, Me Catherine Hohl-Chirazi, explique que « la FIFA vient de recevoir le jugement écrit motivé du Tribunal pénal et [qu'elle] est actuellement en train de l'analyser ».

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