Élisabeth Borne dégaine un sixième 49.3 à l'Assemblée nationale

La Première ministre a déclenché à nouveau ce vendredi soir cette arme constitutionnelle pour s'assurer de l'adoption du budget de la Sécurité sociale. La motion de censure de La France insoumise a été rejetée quelques minutes avant.

Et de six. Élisabeth Borne sort à nouveau la carte du 49.3 ce vendredi soir pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale.

La Première ministre avait déjà utilisé ce dispositif le 19 octobre dernier pour faire adopter la première partie du budget 2023, avant, dès le lendemain, s'en servir à nouveau pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Elle l'a encore enclenché le 26 octobre dernier puis le 2 novembre dernier avant d'y recourir à nouveau lundi.

Un choix attendu

Le recours à cette arme constitutionnelle, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans passer par le vote, n'a rien d'une surprise alors que l'exécutif ne dispose pas de majorité absolue pour faire adopter son texte.

Cette fois-ci, l'exécutif a dégainé pour parvenir à faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale modifiée par les sénateurs adoptée le 15 novembre dernier.

"Un peu répétitif"

Les débats ont tourné court alors que la motion de censure déposée par La France insoumise en début de soirée a été rejetée.

"L'ambiance est un peu répétitive", reconnaît une source gouvernementale, tout en soulignant qu'il s'agit de la prolongation des précédents 49.3.

L'exécutif a voulu aller très vite parce que le calendrier parlementaire est très serré. Un nouveau 49.3 pourrait arriver la semaine prochaine à l'occasion de la nouvelle lecture du budget 2023. De quoi mettre encore un peu plus d'huile de feu après des débats très agités ce jeudi sur la réintégration des soignants non vaccinés défendue par une proposition de loi de La France insoumise.

Article original publié sur BFMTV.com

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