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Éric Coquerel juge recevable la proposition de loi LIOT contre la réforme des retraites

POLITIQUE - Place au débat. Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel, saisi pour juger de la recevabilité financière de la proposition de loi LIOT visant à abroger la réforme des retraites, a jugé le texte valide et propice à un débat et un vote au palais Bourbon.

« J’ai décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l’abrogation de la réforme du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans » : dans une décision très attendue – mais sans suspense au vu de ses déclarations des derniers jours –, Éric Coquerel a confirmé lors d’une conférence de presse ce mardi 30 mai qu’il ne voyait pas motif à activer l’article 40 de la Constitution, qui écarte les propositions de loi créant des dépenses publiques importantes.

Le député insoumis a justifié sa décision par la « jurisprudence » constante de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui ont toujours eu une interprétation « souple » de cet article et donné leur feu vert à des propositions de loi qui généraient des charges budgétaires lorsque celles-ci étaient financées par des « gages » – sur le tabac dans le cas de la PPL LIOT.

« L’usage des gages de charge n’ayant pas eu l’occasion d’être remis en question par le Conseil constitutionnel et étant implicitement et nécessairement accepté par les bureaux successifs de l’Assemblée nationale, rien n’oblige le président de la commission des Finances » à mettre son véto à la proposition de loi, a fait valoir l’élu de la Seine-Saint-Denis.

La proposition de loi des députés indépendants sera donc examinée dès mercredi en commission, avant un débat dans l’hémicycle le 8 juin lors de la niche parlementaire LIOT.

Le dernier mot de Yaël Braun-Pivet

Le feu vert de la commission des Finances ne garantit pas pour autant que le texte sera soumis au vote. Anticipant le verdict d’Éric Coquerel, les élus de la majorité ont d’ores et déjà envisagé une stratégie en commission qui permettrait à la présidente Renaissance de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, d’avoir in fine le dernier mot en déclarant l’irrecevabilité dans l’hémicycle le 8 juin.

« Si la présidente intervenait ainsi, je pense que ce serait une mise en péril terrible de toutes les propositions de loi à l’avenir », a dénoncé Éric Cocquerel. « J’espère qu’elle n’ira pas jusque-là. » En cas de censure dans l’hémicycle, les députés LIOT prévoient eux de saisir le Conseil constitutionnel au nom de l’article 24 qui sacralise le rôle du Parlement dans le vote des lois.

Un climat tendu entre majorité opposition qu’a dénoncé Éric Coquerel lors de sa conférence de presse : « Il y a eu pas mal de pressions sur ma décision, beaucoup venant de l’exécutif. Je trouve un peu paradoxal que l’exécutif se mêle à ce point d’une décision purement parlementaire. »

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