Yahoo Actualités Abrogation de la réforme des retraites: Coquerel dénonce une "volonté politique" de "censurer" le texte Liot
Droit dans ses bottes. Au micro de BFMTV-RMC, l'insoumis Éric Coquerel a défendu sa décision de déclarer recevable la proposition de loi du groupe indépendant Liot. Ce texte consiste notamment à abroger le report de l'âge légal à 64 ans, prévu dans la réforme des retraites, promulguée à la mi-avril.
Le député de Seine-Saint-Denis s'est justifié au "nom de la jurisprudence" et par rapport au fait que "cette loi est gagée" financièrement. Ce n'est pas l'avis du camp présidentiel, qui fustige une "décision politique", après avoir saisi ce dernier au titre de l'article 40, en sa qualité de président de la commission des finances.
"L'article 40 est appliqué d'une manière souple"
Cette disposition précise que toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée. En ce sens, l'initiative des députés Liot est "irrecevable", selon la majorité qui s'est fendue d'un communiqué, dans la foulée du choix d'Éric Coquerel, pour insister sur "une irrecevabilité" qui ne ferait "aucun doute".
L'initiative des députés Liot "condui[rait] indéniablement à une charge annuelle pour les finances publiques de 7,9milliards d'euros d'ici 2027 et de 15 milliards d'euros en 2030", peut-on notamment lire dans ce document.
"Depuis 2009, il y a une jurisprudence qui s'est de plus en plus établie dans le temps, qui veut que quand vous avez une proposition de loi où manifestement [...] un gage de charge est prévu [...] et bien l'article 40 est appliqué de manière souple", leur renvoie Éric Coquerel.
Il met en avant l'article 3 de la proposition de loi, visant à instaurer une taxe sur les tabacs pour gager les pertes entraînées par cette réforme. Soit un "gage traditionnel" qu'utilisent souvent les parlementaires, a rappelé l'élu LFI.
"Démocratie parlementaire"
Éric Coquerel renvoie les coups, dénonçant de la part de la majorité et du gouvernement "une volonté politique et partisane" de "censurer la proposition de loi" pour qu'elle "n'arrive pas à l'Assemblée" nationale.
Le parlementaire estime ainsi que le camp présidentiel ne l'a pas saisi "par principe, pour vérifier" que le texte est "bien légitime", mais pour qu'il "ne soit pas soumis au vote parce qu'ils se savent minoritaires."
Pour lui, "on a un problème vis-à-vis de la démocratie parlementaire avec ce qu'est en train de faire la macronie". "Minoritaire, elle va chercher dans les règlements, les lois - parfois à la limite de la légalité - ce qui lui permet de passer des textes sans vote. Bah, moi ça ne me rassure pas", a-t-il déclaré.
Avant de relever, plus largement, un "problème de régime" concernant la Vème République. Une position en cohérence avec celle de son parti, qui réclame la mise en place d'une VIème République.
