Yahoo Actualités Affaire Haouas: pourquoi le parquet ne fait pas appel pour l'absence de mandat de dépôt
Condamné à un an de prison ferme sans maintien en détention pour violences conjugales, Mohamed Haouas a écopé d'une peine plus clémente que celle demandée par le parquet, qui avait requis 18 mois de prison ferme et un maintien derrière les barreaux. Le parquet a toutefois décidé de en pas faire appel de cette condamnation.
"À titre préalable, il convient de préciser qu’un éventuel appel du parquet serait sans effet immédiat sur l’absence de maintien en détention du condamné, a précisé le parquet de Montpellier à BFMTV. Aussi, le choix a été fait de privilégier une mise à exécution rapide de la condamnation."
Un braclet anti-rapprochement pourrait être mis en place si la victime le demande
C’est désormais au juge d’application des peines, saisi par le parquet, de décider des conditions de la peine de Mohamed Haouas. "Après investigations sur la personnalité du condamné, le juge de l’application des peines pourra prendre la décision d’aménager la peine en décidant qu’elle sera réalisée sous le régime de la semi-liberté ou d’une détention à domicile sous surveillance électronique", indique le parquet.
Le juge d'application des peines pourrait aussi "assortir sa décision d’un certain nombre de mesures complémentaires de nature à assurer la protection de la victime, telle que l’obligation de suivre des soins médicaux". La position de la femme de Mohamed Haouas pourrait aussi impliquer certains ajustements selon le parquet: "Si la victime modifiait sa position et donnait son accord, une mesure de bracelet anti-rapprochement pourrait être ordonnée."
Que va-t-il se passer désormais?
Il n'y a en substance rien de prévu jusqu'au 26 juin, jour où Mohamed Haouas doit rencontrer le juge d'application des peines. C'est-à-dire qu'il peut donc rentrer chez lui, en partir, voir son épouse.
Le 26 juin, le juge d'application des peines pourra prendre les mesures complémentaires qu'il estime nécessaires, comme une obligation de soins, même si cela n'a pas été prononcé lors du jugement. Des mesures que Mohamed Haouas est prêt à accepter. Lors de l'audience, son avocat avait proposé à la cour que son client se soumette à une obligation de soins. Une proposition qui n'avait pas été retenue par le président et ses assesseurs.
