Affaire Laporte-Altrad : la FFR va se porter partie civile

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Bernard Laporte et Mohed Altrad lors de France-Italie du dernier Tournoi. (A. Mounic/L'Équipe)
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Dans le cadre du renvoi en correctionnelle de MM. Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et Claude Atcher au mois de septembre, la Fédération française de rugby a acté lors de son comité directeur, ce jeudi, de se constituer partie civile afin d'avoir accès au dossier.

Le comité directeur de la Fédération française de rugby a décidé, ce jeudi, de se constituer partie civile dans le cadre du renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris du président de la FFR Bernard Laporte, de son vice-président Serge Simon, de son partenaire maillot Mohed Altrad et de Claude Atcher, président du Groupement d'intérêt Public France 2023, lequel se revendiquait à l'époque des faits comme « directeur commercial » de l'institution.

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Après présentation du directeur général Laurent Gabbanini, les élus ont validé à 96% cette décision pour 4% d'abstention. Bernard Laporte et Serge Simon n'ont pas pris part à ce scrutin. Dans son exposé, le DG a expliqué que l'article L. 131-10 du code du sport permet aux « fédérations agréées d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres ».

Laurent Gabbanini, directeur général de la FFR

« Le fait de se constituer partie civile démontre le fonctionnement normal de notre Fédération qui est indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants

Le document projeté précisait aussi : « En l'espèce, les faits reprochés concernent directement la FFR puisqu'il s'agit de faits commis dans l'exercice des fonctions des dirigeants impliqués. Les circonstances justifient juridiquement une PC de la FFR. » Cette initiative procédurale, pour laquelle l'opposition menée par Florian Grill a longuement milité, a été confiée à Christian Dullin, secrétaire général de la Fédération et fidèle de Bernard Laporte.

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« La FFR peut se constituer partie civile afin de défendre les intérêts et l'image de la discipline, indiquait encore Gabbanini dans sa présentation. Le fait de se constituer partie civile démontre le fonctionnement normal de notre Fédération qui est indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants. À ce stade, la FFR a intérêt de se porter partie civile essentiellement pour avoir accès au dossier. Il est à noter que la FFR n'a pas reçu d'avis à victime du PNF et qu'elle n'a connaissance d'aucune pièce du dossier. »

Cette constitution de partie civile permettrait aussi à la FFR de demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

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