Yahoo Actualités Assemblée nationale : on vous explique le parcours d’une pétition déposée par un citoyen
Il est des naissances qui ne font pas grand bruit. C’est le cas de la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale adoptée par une révision du règlement de l’Assemblée en 2019, et rendue opérationnelle en 2020. Peu de journaux ont, à l’époque, relayé la création de ce nouveau dispositif visant à permettre à tout citoyen ou résident français de soumettre une pétition à l’attention des députés.
Le Sénat avait devancé de peu l’Assemblée nationale en proposant sa propre plate-forme permettant aux citoyens de proposer la tenue d’une mission d’information sénatoriale ou l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
En développant ses outils, la France comble son retard sur une pratique généralisée en Europe, visant à doter le droit fondamental de pétition de modalités concrètes d’application. Politiquement, le but est de faire davantage participer les citoyens, et réduire la fracture entre élus et électeurs.
La France en retard sur ses voisins
Si le droit de pétition est largement reconnu chez nos voisins, les modalités de sa mise en application varient. En Allemagne, la pratique date de 2005. Si une pétition est soutenue par 50 000 personnes ou plus dans un délai de quatre semaines après sa réception (pour les pétitions publiques, le délai commence à courir à partir de la publication sur Internet), elle fait généralement l’objet d’une délibération publique au sein de la commission des pétitions. Le pétitionnaire est invité à cette délibération et a le droit de prendre la paro...
