Yahoo Actualités Attaque au couteau à Annecy: selon le directeur de l'Ofii, l'assaillant était en situation régulière
"Dès lors qu'une personne a déposé une demande d'asile, elle est de toute façon en situation régulière en France". Au lendemain de l'attaque au couteau qui a fait plusieurs blessés à Annecy, des questions se posent autour du profil et du parcours de l'assaillant.
De nationalité syrienne, l'homme avait obtenu le statut de réfugié en Suède et déposé une demande d'asile en France à la fin de l'année 2022, qui lui a été refusé au début du mois de juin.
Mais cela ne signifie pas que l'individu était depuis en situation irrégulière, selon Didier Leschi. Sur le plateau de BFMTV, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) explique d'abord que bénéficier du statut de réfugié dans un pays n'empêche pas de demander l'asile dans un autre, contrairement à ce qu'a affirmé Marine Le Pen sur Europe 1.
"Les règles juridiques internes, comme les règles européennes, n'empêchent pas quelqu'un qui a déjà le statut de réfugié dans un pays de déposer de nouveau une demande d'asile dans un autre, à ce moment-là l'Ofpra est tenue de l'examiner et de statuer" explique-t-il.
Une demande d'asile refusée en France
Dans le cas de l'assaillant d'Annecy, "l'Ofpra avait statué sur le fait que cette demande était irrecevable car au cours de l'examen de son dossier individuel il a été remarqué après interrogation des fichiers européens, qu'il avait déjà le statut de réfugié en Suède", mais ce refus n'est pas automatique dans cette situation.
Le fait qu'il ait déjà un titre de séjour dans un autre pays de l'Union européenne permet par ailleurs de confirmer qu'il a voyagé jusqu'en France de façon légale. Car toute personne qui a le statut de réfugié dans un pays de l'Union européenne obtient un titre de séjour et a donc le droit, de "se déplacer dans un autre pays de l'UE mais pas de s'y installer, il peut le visiter, tenu par la règle des 90 jours".
Les voies de recours n'étaient pas épuisées
Par ailleurs, même si sa demande d'asile en France a été refusée au début du mois, et que cela fait plus de 90 jours qu'il se trouve sur le territoire, cela ne signifie toujours pas qu'il était en situation irrégulière.
"N'importe quel demandeur d'asile est en situation légale tant que l'Ofpra n'a pas statué et qu'il n'a pas épuisé l'ensemble des recours possibles par rapport à une décision qui lui semblerait défavorable", martèle Didier Leschi.
Selon une source proche du dossier, l'homme avait aussi fait des demandes d'asile auprès de l'Italie et de la Suisse qui avaient été acceptées. Une information que Didier Leschi n'a pas pu confirmer.
