Attentat de Nice : 2 200 personnes présentes au moment de l’attaque sont reconnues parties civiles au procès
Ce vendredi 26 mai, la cour d’assises spéciale de Paris a reconnu 2 200 personnes comme parties civiles au procès de l’attentat de Nice survenu le 14 juillet 2016. L’attaque avait fait 86 morts et plus de 400 blessés.
2 200 personnes sont officiellement reconnues parties civiles dans l’affaire de l’attentat de Nice qui a eu lieu le 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais. La cour d’assises spéciale, en charge d’examiner environ 2 600 demandes, a rendu sa décision ce vendredi 26 mai. Cette annonce ouvre la voie à d’éventuelles indemnisations.
337 dossiers rejetés
Sur les 2 600 demandes de constitutions de parties civiles, seules 337 ont été jugées irrecevables. Parmi elles, celles des primo-intervenants, qui concernent les policiers, pompiers et secouristes « arrivés sur les lieux après la fin de l’action criminelle », a indiqué la cour. Avant de détailler : « Ils peuvent être déclarés recevables dès lors qu’ils justifient qu’ils se trouvaient avant leur intervention dans le périmètre d’exposition au risque, réel ou supposé. »
« En revanche, ceux qui n’étaient pas en service et qui ont été appelés sur les lieux pour participer à la couverture des corps, à la prise en charge des blessés ou à la préservation de la scène de crime, ne sont pas recevables en leur constitution de partie civile puisqu’ils sont arrivés sur les lieux après la fin de l’action criminelle », a déclaré la cour. Cette décision se conforme aux derniers arrêts de la Cour de cassation sur la recevabilité des parties civiles en matière de terrorisme. « Il n’est pour autant nullement contestable que ces primo-intervenants aient pu être durablement...
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