Yahoo Actualités Attentat de Nice : le tribunal juge que la majorité des parties civiles sont recevables
La Cour d’assise spéciale de Paris a jugé ce vendredi que la plupart des constitutions de parties civiles déposées dans le dossier de l’attentat de Nice étaient recevables, ouvrant ainsi la voie à une éventuelle indemnisation des victimes. Le tribunal devait examiner près de 2 600 constitutions de parties civiles. Il a rejeté seulement 337 d’entre elles.
Parmi ces demandes jugées irrecevables figurent celles des primo-intervenants, policiers, pompiers ou secouristes, étant arrivés sur les lieux après l’attaque. « Les primo-intervenants peuvent être déclarés recevables dès lors qu’ils justifient qu’ils se trouvaient avant leur intervention dans le périmètre d’exposition au risque, réel ou supposé », précise la Cour d’assise. « En revanche, ceux qui n’étaient pas en service et qui ont été appelés sur les lieux pour participer à la couverture des corps, à la prise en charge des blessés ou à la préservation de la scène de crime, ne sont pas recevables en leur constitution de partie civile puisqu’ils sont arrivés sur les lieux après la fin de l’action criminelle », ajoute-t-elle.
La Cour d’assise ouvre la voie à l’indemnisation des « enfants en gestation » au moment des faits
« Il n’est pour autant nullement contestable que ces primo-intervenants aient pu être durablement et profondément marqués voire traumatisés par les scènes exceptionnellement terribles auxquelles ils ont assisté », affirme le tribunal. En effet, « une décision d’irrecevabilité ne signifie pas pour autant...
