Yahoo Actualités Barrage détruit en Ukraine: Kiev dénonce un "crime de guerre" commis par la Russie
Une accusation sans ambiguïté. Le barrage de la centrale hydroélectrique de Nova Kakhovka, dans l'est de l'Ukraine, a été "partiellement détruit" la nuit dernière selon les autorités pro-russes qui contrôlent la zone. D'importantes quantités d'eau du fleuve Dniepr ont depuis commencé à être libérées, donnant lieu à des risques d'inondations menaçant "plus de 22.000 personnes" selon le chef du gouvernement pro-russe de la région de Kherson. L'Ukraine accuse la Russie d'avoir volontairement détruit l'installation.
"Encore un crime de guerre commis par les terroristes russes", a notamment écrit Andriï Iermak, le chef de l'administration présidentielle ukrainienne, sur Telegram.
Après l'annonce de cet événement, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé convoquer une réunion d'urgence du Conseil national de sécurité pour préparer la réponse des autorités ukrainiennes, qui contrôlent la rive droite du Dniepr, et notamment la ville de Kherson, reprise en novembre 2022. Le fleuve se jette en mer Noire environ 100 kilomètres en aval.
Un potentiel crime au regard du droit international
"La destruction d'infrastructures civiles est clairement considérée comme un crime de guerre, et nous demanderons des comptes à la Russie et à ses mandataires", a indiqué sur Twitter le président du Conseil européen Charles Michel.
Dans la législation internationale en matière de conflits armés, les barrages hydroélectriques bénéficient d'un statut protégé, au même titre que d'autres infrastructures énergétiques (centrales nucléaires, digues). Ce statut est garanti par la Convention de Genève, qui fixe les règles principales de protection des civils en temps de guerre.
"Les barrages (...) permettant la production d'énergie électrique, ne seront pas l'objet d'attaques, même s'ils constituent des objectifs militaires, lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de ces forces et, en conséquence, causer des pertes sévères dans la population civile", peut-on ainsi lire à l'article 56-1, du Chapitre III du Protocole additionnel à la Convention de Genève.
Des cas d'exception
Il existe toutefois des cas d'exception qui permettent à des forces armées d'attaquer un barrage comme celui de Nova Kakhova sans se rendre coupable de crime de guerre.
Ces équipements peuvent en effet être frappés "s'ils sont utilisés à des fins autres que leur fonction normale et pour l'appui régulier, important et direct d'opérations militaires, et si de telles attaques sont le seul moyen pratique de faire cesser cet appui", peut-on lire dans la Convention.
Pour identifier une potentielle exaction, il faut qu'une enquête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme soit ouverte et que les enquêteurs puissent déterminer qui est responsable de cette destruction, quels objectifs étaient poursuivis et quelle était la situation sur place avant la rupture.
Une enquête difficile à mener
La Russie et l'Ukraine ont toutes deux adhéré à la Convention de Genève, ce qui implique qu'elles se soumettent théoriquement au droit international en matière de conflits armés. En 2019, la Russie s'est toutefois retirée de l'article 90, qui dispose que les États signataires permettent aux enquêteurs de réaliser leurs investigations, y compris sur leur sol. L'État russe estimait alors qu'avec cet article, "les risques d’abus de pouvoirs de la commission à des fins politiques par des États sans scrupule augmentent considérablement".
La France et les États-Unis reconnaissent les principes de cet article mais font partie des dizaines de pays qui ne l'ont pas ratifié et qui ne s'y soumettent donc pas.
