Borne annonce des sanctions renforcées pour conduite sous stupéfiants

La Première ministre va réunir cet été un comité interministériel de la sécurité routière après une série d’accidents médiatisés.

FRANCE - La récente série d’accidents, dont la mort d’une fillette de 6 ans à Trappes, dans les Yvelines, ne devrait pas laisser le gouvernement sans réponse. Élisabeth Borne a annoncé ce dimanche 28 mai sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants seraient « sans doute renforcées » en juillet.

« Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l’emprise des stupéfiants », a déclaré la Première ministre.

« On a fait 800 000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions », a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d’une fillette mardi, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.

Élisabeth Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l’Intérieur étaient « en train de regarder » la possibilité de créer un délit d’homicide routier sachant qu’actuellement les actes des conducteurs sous l’emprise de drogue ayant causé le décès d’une personne tombent sous le coup de « l’homicide involontaire ».

« J’entends que cela puisse choquer », a-t-elle souligné. « Il y a un enjeu de terminologie », a-t-elle ajouté, en expliquant qu’il s’agissait d’un « aspect symbolique mais important ».

700 décès dus aux stupéfiants sur les routes en France en 2022

Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l’emprise de l’alcool ? « Sur des taux d’alcoolémie très importants, c’est des choses qui sont en train d’être regardées », a-t-elle fait valoir.

Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d’homicide routier. Son texte prévoit de créer « une peine intermédiaire entre l’homicide involontaire et l’homicide volontaire ».

Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l’emprise de stupéfiants, a chargé l’universitaire Didier Rebut et l’avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l’introduction dans le code pénal d’un tel délit.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « la conduite en état d’ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse », et « dans les accidents mortels, 12 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants ».

En 2022, plus de 3 500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.

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