Brexit : les petits pas de Boris Johnson

Ce mercredi soir, Michel Barnier revient de Londres, avec quelques progrès dans sa besace. Il apparaît clairement, depuis la reprise des négociations, que Boris Johnson souhaite un accord plutôt que le « no deal ». Le climat sur les onze tables de négociations est ainsi devenu beaucoup plus constructif, des avancées sont constatées, même si, bien sûr, Londres oppose une résistance farouche sur certains sujets.

Sur le sujet crucial de la concurrence équitable (le « level playing field »), Bruxelles constate des « progrès », ainsi que sur le régime des aides d'État. Le texte de l'accord est en cours d'écriture s'agissant du premier sujet et « il y a presque un texte commun » sur le régime des aides d'État. Bruxelles exigeait de Londres un quasi-alignement sur le régime des aides d'État en Europe avec son nombre limité d'exceptions. Le Premier ministre britannique, sans reprendre telle quelle la législation européenne, accepte une équivalence. Des détails restent à régler.

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Un tribunal arbitral plutôt que la CJUE

« Des progrès ont également été réalisés sur des éléments essentiels de la gouvernance », note un proche de la négociation. Il s'agit des mécanismes de résolution des conflits. L'Europe souhaitait que la Cour de justice de l'UE soit la seule à pouvoir interpréter le droit européen. On se dirige vers un tribunal arbitral qui serait indépendant, mais qui pourrait demander un avis non conforme à la CJU [...] Lire la suite