Yahoo Actualités "Casserolades" à Dijon: des manifestants reçoivent des amendes de 68 euros
Des "casserolades" et une prune. Des participants à des rassemblements pour s'opposer à la réforme des retraites et l'usage de l'article 49.3 pour faire adopter le texte ont reçu ces derniers jours une amende de 68 euros pour "émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".
Ces personnes avaient manifesté, entre autres, le 6 mai dernier à l'occasion du premier anniversaire de la Cité de la Gastronomie et du Vin. Ce jour-là, alors que le maire de Dijon, François Rebsamen, recevait Emmanuel Macron, une centaine de personnes s'étaient rassemblées à l'appel de plusieurs syndicats. Ils étaient munis de casseroles, ustensile devenu symbole de la contestation contre le gouvernement.
"Tapage diurne"
Une petite dizaine de ces manifestants se sont vus adresser la semaine dernière une amende pour "émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme", infraction inscrite au code de la santé. "La police applique la loi, laquelle réprime le tapage diurne, qui est une infraction, rappelle la préfecture de Côte-d'Or contactée par BFMTV.com. C’est pourquoi des procès-verbaux ont effectivement été dressés lors des 'casserolades' et non pas pour toutes les manifestations contre les retraites."
Le rassemblement du 6 mai avait donné lieu à quelques mouvements de foule et les policiers présents avaient procédé à des interpellations, indiquait France Bleu. Deux caméras piétons ont été volées et un policier blessé ce jour-là. Pour justifier l'infraction retenue dans la contravention, les services de l'État en Côte-d'Or affirment que deux policiers avaient été victimes d'"acouphènes" à cause des "casserolades".
"Des manifestants sont venus siffler très près d’eux avec des sifflets lors de la première "casserolade" dans un périmètre qui avait été interdit à la manifestation, indique encore la préfecture. Cette mesure est donc bien prévue par la loi et est applicable dans ce type de situation."
La vidéosurveillance utilisée?
Selon le syndicat Solidaires 21, le procès-verbal devrait préciser les décibels retenus pour caractériser l'infraction retenue. Une action en justice va être entamée pour faire annuler ces amendes.
Par ailleurs, toujours selon le syndicat, certaines de ses contraventions ont été dressées sur la base de constatations issue de la vidéosurveillance. "Nous nous interrogeons car il n'y a pas eu de relevés d'identité lors de cette 'casserolade'", note Théo Contis, co-secrétaire départemental du syndicat.
Du côté de la préfecture, on affirme que toutes les amendes ont été dressées "par des officiers de police judiciaire et non sur des constats de caméras".
Des courriers adressés aux manifestants
"Nous sommes dans l'expectative de comprendre le processus pour arriver à envoyer des courriers simples au domicile des personnes", poursuit Théo Contis. Le syndicaliste s'interroge également alors qu'une trentaine de personnes, des militants Solidaires 21, ont été destinataires d'un courrier sans en-tête, signé par un officier du ministère public, leur demandant de préciser leur identité alors qu'elles sont visées par une procédure pour "participation à une manifestation interdite" en date du 17 avril.
"La vidéoverbalisation est régie par une réglementation limitée, explique à BFMTV.com Me Jean-Baptiste Soufron, avocat de la Ligue des droits de l'Homme. Le Code de la santé publique ne fait pas partie de cette liste, on ne peut pas vidéoverbaliser n'importe quoi."
Le parquet de Dijon a confirmé à BFMTV.com l'envoi de ses courriers dans le cadre de procédures en cours visant plusieurs participants de manifestations interdites qui ont eu lieu durant la seconde du mois d'avril dans la ville. L'identification de ces 38 personnes, dont 20 pour participation à plusieurs manifestations interdites, l'a été par les services de police sur procès-verbal.
Ces courriers qui leur sont adressés, procédure peu habituelle, visent à recueillir leur position sur les faits qui leur sont reprochés. Au terme de la procédure, une réponse pénale pourra être apportée, à savoir une contravention de 4e classe.
