Code mondial antidopage : le Sénat retarde la mise en conformité de la France

AFP
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Le Sénat va-t-il ralentir la mise en conformité de la France avec les règles du code mondial antidopage? Le texte qui arrive mardi dans l'hémicycle n'a pas été voté par les sénateurs en commission, dans l'attente de "garanties" du gouvernement.

Adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale début décembre en première lecture, ce projet de loi attendu par l'ensemble du monde sportif doit permettre à l'exécutif de prendre des ordonnances pour transposer dans le droit français la "nouvelle version du code mondial antidopage" de 2019. Ce code prévoit l'harmonisation à l'échelle internationale des politiques et des règlements anti-dopage. La France est censée s'y conformer juridiquement depuis le 1er janvier 2021, notamment en supprimant le lien statutaire entre son laboratoire d'analyses et son agence de lutte contre le dopage (AFLD), en élargissant le champ d'enquête de l'AFLD et en renforçant son indépendance vis-à-vis du ministère des Sports et des fédérations.

Les sénateurs réclament "des engagements" au gouvernement

Les sénateurs, "tout en souhaitant contribuer activement à la transposition rapide" de la nouvelle réglementation, ont refusé d'adopter la projet de loi en commission. Jugeant ses dispositions...

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