Un commerçant a-t-il le droit de refuser le paiement en espèces ?

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Un commerçant a-t-il le droit de refuser le paiement en espèces ?
Un commerçant a-t-il le droit de refuser le paiement en espèces ?

Largement délaissé par les Français depuis la crise du coronavirus, le règlement en liquide peut-il être prohibé par les commerçants ? Explications.

Vous réglez comment, en espèce ou en carte bleue ?” À cette question, la plupart des clients optent désormais pour la deuxième solution. Contrairement à d’autres pays où il est plus marginal, le cash représentait 68 % des transactions effectuées en magasin et restait donc le moyen de paiement principal avant l’apparition du virus en France. Mais les temps ont changé.

Même si le risque d'être infecté par le Covid-19 en touchant des pièces de monnaie ou billets de banque “est très faible”, selon le ministère de la Santé, vous êtes nombreux à préférer le paiement sans contact jugé plus sûr. Depuis le 11 mai, date du déconfinement, les banques, en accord avec le gouvernement, ont d’ailleurs augmenté le plafond des paiements sans contact le passant de 30 euros à 50 euros.

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150 euros d’amende en cas de refus

Si jamais le cash reste votre préférence, sachez qu’un commerçant n’a pas le droit de vous refuser ce moyen de paiement. Plusieurs commerçants indépendants et enseignes de distribution ont refusé l’argent liquide de leurs clients ces derniers jours dans l’illégalité la plus totale. “Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement que le commerçant est dans l'obligation d'accepter. S'il refuse, il est passible d'une amende de 150 €”, détaille service-public.fr, le site officiel de l’administration française. 

Dans certains cas bien précis, le commerçant peut toutefois refuser le cash : si le nombre de pièces utilisées par le consommateur est supérieur à 50, si le commerçant ne peut rendre la monnaie ou encore si la pièce ou le billet sont susceptibles d’être des faux. À l’instar du ministère de la Santé, la Banque de France tient aussi à rassurer les utilisateurs sur la manipulation de l’argent liquide. “Il n’existe à ce jour aucun élément confirmant l’hypothèse d’une transmission de virus tels que le coronavirus par les billets de banque”, assure l’institution. En revanche, le port du masque dans l’espace public, le lavage de mains et le respect des gestes barrières font partie des gestes indispensables pour limiter le risque de propagation du virus.

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