Yahoo Actualités Contrôle technique des deux-roues motorisés : le Conseil d'État demande sa mise en place sous deux mois
Saisi en référé, le Conseil d'État a enjoint au gouvernement de « prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ». Un arrêté détaillant son instauration devra donc être publié avant fin août, conformément à l'obligation européenne que l'Hexagone a jusque-là boudée.
Dans un communiqué, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a assuré que l'exécutif appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d'État ». Il a précisé qu'il indiquerait lui-même « dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique », a rapporté l'Agence France-Presse.
Une source gouvernementale a ajouté auprès de l'AFP que les motos et scooters devraient « probablement » être soumis au contrôle technique en fin d'année. Un soulagement pour les associations qui luttent pour la qualité de l'air et la sécurité routière. Elles demandent au gouvernement de cesser « de reculer devant l'inévitable mise en place du contrôle technique ».
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Un sujet sur la table depuis près de dix ans
Dès 2014, la Commission européenne avait imposé un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne, avec l'ambition d'une mise en application dès janvie...
