jurisprudence - La question de la double incrimination, à savoir la compétence des juridictions françaises pour poursuivre et juger les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis à l’étranger, est examinée ce vendredi

La France peut-elle continuer de juger certains crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger ? C’est, en substance, la question à laquelle devra répondre ce vendredi la Cour de cassation. La plus haute juridiction française doit en effet examiner ce matin les pourvois concernant deux Syriens. Abdulhamid Chaban, un ancien soldat mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en février 2019, et Majdi Nema, poursuivi pour torture et crimes de guerre, contestent la compétence universelle de l’Etat français pour les poursuivre et les juger. L’enjeu est de taille : les deux arrêts que rendra la cour d’ici quelques semaines pourraient avoir de nombreuses répercussions sur les enquêtes en cours.

Il faut comprendre que, comme d’autres pays, la France peut, au nom de la compétence universelle, poursuivre des auteurs d’exactions commis dans un autre pays, quelle que soit la nationalité des suspects et des victimes. C’est au nom de cette notion juridique qu’elle a poursuivi Abdulhamid Chaban. Ce dernier a déposé une demande d’asile en 2015, qui lui a été refusée. En parallèle, l’Ofpra a effectué un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale e(...) Lire la suite sur 20minutes

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