La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris valide le PSE de la Fédération française de football

La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris a contredit vendredi la décision de première instance et reconnu la validité du plan de sauvegarde de l'emploi décidé par la Fédération française de football il y a un an.

La cour d'appel du Tribunal administratif de Paris a donné raison vendredi à la Fédération française de football et reconnu la validité de son plan de sauvegarde de l'emploi, décidé il y a un an.

La FFF avait fait appel de la décision de première instance du TA, qui avait dit en décembre dernier que l'homologation de ce plan social par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) n'était pas conforme, parce que Florence Hardouin, la directrice générale de la 3F, n'était pas habilitée à le signer. La cour d'appel a donc contredit cette décision en arguant que la FFF pouvait régulariser a posteriori ce défaut de pouvoir, ce qu'elle avait fait il y a quelques semaines lors d'un comité exécutif.

Les salariés visés par le plan peuvent encore saisir le Conseil d'État

Les salariés de la 3F visés par le plan, qui l'avaient attaqué, conservent la possibilité de saisir le Conseil d'État. Dix d'entre eux ont saisi les Prud'hommes pour faire reconnaître que leur licenciement ne se justifiait pas.

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