Couvre-feu - Couvre-feu : l'attestation de déplacement dérogatoire à remplir et à télécharger

L'Equipe.fr
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L'attestation dérogatoire de sortie à remplir pour se déplacer de 21h00 à 6h00 dans les villes en alerte maximale, et donc concernées par le couvre-feu, est téléchargeable ici. Suite à l'annonce du président de la République, le 14 octobre, un couvre-feu a été mis en place de 21h00 à 6h00 dans les villes situées dans les zones d'alerte maximale afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Ce couvre-feu concerne pour l'heure l'Ile-de-France et huit autres métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. La durée minimum de ce couvre-feu sera au moins de quatre semaines. En cas de non respect du couvre-feu, les sanctions pourront aller d'une amende de 135 euros (pour la première sanction) jusqu'à une amende de 3750 euros (après 3 infractions en 30 jours). lire aussi Toute l'actualité sportive autour du Coronavirus L'attestation de déplacement dérogatoire est à remplir et à télécharger ici. Pour que cette dérogation soit valable, il faut que celle-ci soit liée à l'un des motifs de déplacement suivant :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
- Déplacements pour raison sanitaire : pour des soins ne pouvant être assurés à distance ou ne pouvant être différés, ou pour l'achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnies.