Covid-19 : la justice confirme la réintégration d'une soignante non vaccinée, une première

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"C'est historique." L'as du barreau ne boude pas son plaisir. Sur son compte Twitter, Me Tarek Koraitem, l'avocat d'une soignante non vaccinée, a annoncé que sa cliente, qui exerce à l'Institut Curie – centre de recherche et de traitement du cancer – depuis une trentaine d'années, va prochainement être réintégrée dans son établissement. Une décision provisoire en attendant que l'affaire soit jugée définitivement. Cette sophrologue avait été suspendue en septembre 2021 à la suite de son refus de se faire vacciner contre la Covid-19.

"Cette ordonnance a valeur de jurisprudence. On peut être réintégré si on est un salarié du privé dans ce type de situation. Un employeur ne peut pas faire n’importe quoi !" souligne l’avocat. Cette sophrologue, qui est spécialisée dans la prise en charge de malades du cancer, contestait sa suspension devant le tribunal des prud’hommes de Paris. Toujours sous contrat avec l’Institut Curie, elle n'était pas autorisée à exercer dans un autre établissement.

Le tribunal des prud'hommes avait précédemment ordonné à l'établissement de la réintégrer et de lui payer ses arriérés de salaire. L’établissement hospitalier avait fait appel de la décision, contestant "l’exécution provisoire de la réintégration" de sa salariée.

C’est ce volet de l’affaire que la cour d’appel de Paris vient de confirmer. "Le premier juge s’est livré à une appréciation concrète et factuelle des conditions dans lesquelles est intervenue la décision de suspension du contrat de travail", (...)

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