Les dossiers ouverts à l’encontre de deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre, restent entre les mains de la justice française. La Cour de cassation a validé vendredi 12 mai la compétence universelle de la justice française pour poursuivre des étrangers auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sur des ressortissants étrangers. La décision a été annoncée vendredi 12 mai par la plus haute autorité judiciaire en France.

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Ces arrêts s’inscrivent dans le cadre de deux affaires : la première concernant Abdulhamid Chaban, un ancien soldat interpellé en France et mis en examen pour crimes contre l’humanité en février 2019. Le deuxième homme, Majdi Nema, ancien porte-parole d’un groupe rebelle syrien est soupçonné de torture et de crimes de guerre.

Un arrêt dénoncé par le microcosme judiciaire

En novembre 2021, la Cour n’avait pas validé la compétence de la justice française sur le dossier d’Abdulhamid Chaban. Elle avait invoqué « la double incrimination », suscitant la colère du milieu judiciaire et des associations de défense des droits de l’Homme. Cette loi dispose que les crimes doivent être reconnus par le pays d’origine du suspect.

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