Déclaration des biens immobiliers : quels critères définissent une résidence principale ?

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Depuis cette année, chaque propriétaire a obligation de déclarer la nature de ses biens immobiliers au fisc. Cette nouvelle formalité qui doit être remplie avant le 1er juillet de chaque année vise à identifier la nature de votre résidence, les résidences secondaires ou biens locatifs restant soumis à imposition. Dans ce contexte, la question de la définition de la résidence principale est devenue cruciale. En effet, la résidence principale bénéficie généralement d'un traitement fiscal plus favorable que les résidences secondaires ou les biens locatifs. Mais quels sont les critères qui définissent une résidence principale ?

La résidence principale est, de manière générale, le lieu de vie habituel et régulier d'une personne ou d'un ménage. C'est le lieu où elle passe le plus clair de son temps, c'est également à cette adresse que se rattachent généralement les diverses démarches administratives, telles que l'inscription sur les listes électorales, l'adresse de référence pour les impôts…

En France, plusieurs critères peuvent être retenus pour déterminer si un logement peut être qualifié de résidence principale. Il est important de noter que la détermination de la résidence principale dépend d'une évaluation globale de l'ensemble des éléments, et non d'un seul critère.

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D’abord le temps passé dans le logement : pour être qualifié de résidence principale, un logement doit être occupé au moins 8 mois par an, soit plus de la moitié de l'année, ce qui correspond à au moins 183 jours… sauf (...)

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