Destituer Noël Le Graët : l'Assemblée générale comme seul recours

D'après le règlement, une fédération sportive est une association de loi 1901. À ce titre, il existe des prérequis juridiques stricts concernant la destitution et le renvoi d'un président, chose voulue par un bon nombre de personnes en ce qui concerne Noël Le Graët. Selon l'article 2004 du code civil, seul l'organe qui a investi le mandat du président a le pouvoir de révocation de ce dernier. Autrement dit, c'est l'Assemblée générale de la FFF, qui a intronisé Noël Le Graët en 2011, qui est seule compétente pour le renvoyer.

Seule l'Assemblée Générale est compétente


Selon les statuts, elle n'a pas l'obligation de justifier sa décision, il suffit juste qu'elle vote à la majorité la destitution du mandat du président. Concernant de probables indemnités de licenciement, toujours selon l'article 2004 du Code Civil, "un dirigeant d'association est révocable ad nutum, ce qui…

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