Dopage: les contrôles de nuit arrivent en France

Euro-2016 de football, Tour de France: les nuits de certains sportifs risquent d'être courtes en France à partir de l'an prochain, avec la transcription effective du nouveau code mondial antidopage qui autorise les contrôles nocturnes, dans un cadre strict. Toc, toc, toc, qui est là ? Le marchand de sable ou les contrôleurs de l'Agence française de lutte contre le dopage ? Les deux seront désormais possibles entre 23h00 et 06h00 du matin grâce à l'ordonnance de transcription présentée mercredi en Conseil des ministres. Jusque-là, seuls des soupçons de terrorisme ou de grand banditisme justifiaient de faire irruption au domicile de quelqu'un dans ce créneau horaire. Cette ordonnance se faisait attendre depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur du nouveau code mondial antidopage dans le monde du sport. Le 30 septembre était le dernier jour légalement possible pour son passage en Conseil des ministres, neuf mois après la loi du 30 décembre 2014 qui visait à "assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage". Pourquoi donc la France a-t-elle mis autant de temps à transposer ce code? "La transposition ne peut pas être systématique car elle se heurte parfois à des contraintes liées à notre Constitution: on ne peut pas retranscrire un article contraire à la Constitution", explique à l'AFP Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports. - Libertés individuelles - Le droit français a rencontré deux difficultés. "Premièrement, les sanctions que le code mondial voulait fixes se heurtaient à un avis du Conseil constitutionnel sur les peines plancher décidées sous l'ancien gouvernement. Par ailleurs, les contrôles de nuit posaient problème car en France on ne peut pénétrer dans le domicile de quelqu'un après 23h00 que pour des questions de terrorisme ou de grand banditisme", rappelle M. Braillard. Les premières moutures de l'ordonnance avaient ainsi suscité de nombreuses interrogations, en particulier sur le point des contrôles réalisables "à toute heure, en tous lieux". Une notion trop vague pour le droit français, car jugée contraire aux libertés individuelles. Les juristes français ont donc eu du pain sur la planche ces derniers mois: l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a rendu trois avis et le Conseil d'Etat a été consulté deux fois. Au final, l'ordonnance "étend l'amplitude horaire des contrôles diurnes de 6h du matin à 23 heures, au lieu de 21h00 actuellement. Par ailleurs, les contrôles nocturnes sont autorisés dans des conditions strictement encadrées de 23h à 6h du matin", explique le secrétaire d'Etat. Ces contrôles nocturnes "ne pourront intervenir qu'avec le consentement du sportif, sollicité trimestriellement pour savoir s'il les accepte. A défaut, s'il n'y a pas consentement mais qu'il existe une vraie volonté de contrôles, on sollicitera un juge des libertés et de la détention pour obtenir une ordonnance et faire ce contrôle", note M. Braillard. - Dernier écueil - Les contrôles nocturnes seront donc possibles durant l'Euro-2016 et le prochain Tour de France, par exemple. Ils le seront du moins "lorsque des soupçons graves et des manquements seront avérés, de même que s'il y a risque de disparition de preuves", précise le secrétaire d'Etat. L'AFLD se satisfait bien évidemment de ce texte, qui entrera en vigueur lorsque les décrets d'application auront été publiés, avant la fin de l'année. Son président, Bruno Genevois, souligne d'autres innovations offertes par l'ordonnance: "l'interdiction faite à un sportif d'avoir recours à des personnes condamnées pour dopage sur le plan pénal, professionnel ou administratif ; la prise en compte d'interdictions prononcées par d'autres pays que la France ou la possibilité d'un sursis partiel voire total pour un sportif s'il dénonce ses complices". Reste maintenant à la France à passer l'écueil du comité de révision en matière de conformité, instance indépendante, bien qu'émanant de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Elle statuera sur la qualité du texte le 18 novembre à Colorado Springs (Etats-Unis), lors du prochain conseil de fondation de l'AMA. De source proche de l'instance internationale, on se montre à ce sujet "raisonnablement optimiste", ce qui n'était pas le cas il y a trois mois encore. Une bonne nouvelle, puisqu'un mauvais avis aurait de fâcheuses conséquences sur la candidature de Paris à l'organisation des JO-2024.

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