Droit à l'image des sportifs : le Sénat supprime une mesure introduite par les députés

AFP
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Les sénateurs examinaient lundi en première lecture le nouveau projet rectifié, avec 20 milliards de dépenses supplémentaires pour faire face aux conséquences des nouvelles mesures de restriction prises du fait de la crise sanitaire du Covid-19. Il a été adopté la semaine dernière par les députés. Avec le soutien du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, le Sénat a voté un amendement du rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) pour supprimer la disposition controversée introduite à l'Assemblée.

Portée par la députée LREM et ancienne handballeuse Aude Amadou, elle visait à réintroduire plus largement un droit à l'image collective des sportifs, tel qu'il avait existé dans les années 2000. Il avait alors été critiqué comme bénéficiant aux clubs les plus favorisés et aux sportifs les plus aisés.

Souvent réclamé par les clubs professionnels français au nom de la compétitivité face à leurs rivaux européens, le droit à l'image collective des sportifs (DIC) vise à baisser les cotisations patronales des clubs, en versant à leurs joueurs une part de rémunération sous forme de contrats d'images, moins imposés.

Il a été en partie réintroduit...

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