Yahoo Actualités Quand le droit iranien s’applique en Suisse
Une Iranienne domiciliée dans le canton de Berne pensait pouvoir divorcer sans trop de difficulté de son mari, également iranien, menaçant et violent. Mais comme le raconte la NZZ am Sonntag, ses avocats ont fait une découverte surprenante : la loi iranienne s'applique dans la Confédération aux ressortissants iraniens en cas de litiges familiaux. Or, les femmes iraniennes ne peuvent pas obtenir le divorce sans le consentement de leur mari (sauf quelques cas comme l'aliénation mentale ou l'impuissance). Et s'il y a divorce, c'est l'homme, même s'il s'agit d'un tyran domestique, qui obtient la garde des enfants.
C'est toujours un traité international entre la Suisse et l'Empire perse, signé en 1934, qui régit le droit familial des Iraniens vivant dans la Confédération. Réciproquement, les Suisses jugés en Iran sont soumis au droit fédéral helvétique. On aurait pu penser qu'avec la révolution islamique de 1979, qui a introduit la Charia dans son droit, la Suisse aurait mis fin à ce traité. Mais non, car Berne a presque aussitôt obtenu cinq mandats internationaux. Depuis, la Suisse représente les intérêts des États-Unis en Iran (après la crise des otages), ainsi que de l'Arabie saoudite. Mais aussi les intérêts de l'Iran en Égypte, au Canada et en Arabie saoudite. Par ailleurs, la Suisse joue un rôle actif à Genève pour faciliter l'accession de l'Iran à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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