Droits TV: Vers une baisse de la taxe Buffet

Depuis 2000, la France a établi un système novateur de redistribution des richesses du sport à travers la taxe Buffet, du nom de la ministre des sports de l’époque, Marie-George Buffet. Cette taxe prélève, à partir d’un taux fixe de 5%, une part des droits TV du sport professionnel afin de financer, via l’Agence Nationale du Sport (initialement le centre national de développement du sport), l’ensemble des sports amateurs.

Depuis 2016, et la renégociation des droits de la ligue 1, la taxe rapporte au total 54 millions d’euros par an. Sur cette somme, la part consacrée au sport amateur est plafonnée à 40 millions d’euros et le reste, 14 millions d’euros, est directement intégré au budget de l’Etat.

74 millions d'euros en 2020

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A partir de 2020, avec la hausse de 54% des droits télé du championnat de France, à 1,153 milliard d’euros, la taxe rapportera au total 74 millions d’euros. Soit toujours 40 millions d’euros pour le sport et 34 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

Or, d’après le sénateur Les Républicains Michel Savin, cette hausse uniquement consacrée à l’Etat, au profit "du financement de la dette", est "un dévoiement total de l’esprit de la taxe [Buffet] initialement créée pour assurer une redistribution interne au sport".

Ce dernier a alors proposé un amendement visant à baisser d’un point le taux de la taxe, de 5% à 4%, afin de soutenir à la fois le sport amateur, la compétitivité des...

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