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Face aux stratégies de la majorité, la dernière astuce de LIOT pour contre-attaquer sur les retraites

Le groupe LIOT va saisir le Conseil Constitutionnel en marge des débats sur l’examen de sa proposition de loi pour abroger la réforme des retraites.
Le groupe LIOT va saisir le Conseil Constitutionnel en marge des débats sur l’examen de sa proposition de loi pour abroger la réforme des retraites.

POLITIQUE - Contre-attaque constitutionnelle. Le groupe LIOT va saisir le Conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 24, dans le cadre d’une nouvelle démarche contre la réforme des retraites, annonce Bertrand Pancher dans Le Point. Cette saisine se veut une réponse aux stratégies de la majorité pour éviter l’examen de leur proposition de loi visant à abroger le texte controversé.

« Nous voulons que l’article 24 de la Constitution, qui indique que le Parlement vote la loi, soit respecté, explique-t-il. Or les députés n’ont pas voté la réforme des retraites (lors des débats en mars, ndlr) et les sénateurs ont voté une loi qui comportait des cavaliers législatifs annulés par le Conseil constitutionnel », fait valoir le président du groupe de députés indépendants auprès du Point.

Cette saisine des Sages intervient alors que la proposition de loi LIOT pour abroger le recul de l’âge légal fait l’objet de vifs débats entre la majorité et les groupes d’opposition. Renaissance et ses alliés la jugent irrecevable sur le plan financier et réclament le recours à l’article 40 pour empêcher son examen en séance.

Faute de pouvoir compter sur le soutien du président LFI de la Commission des Finances pour trancher en leur faveur, ils pourraient tenter une ultime technique pour laisser le dernier mot à la présidente Renaissance de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet.

« On ne picore pas dans la Constitution pour bâillonner l’opposition »

De quoi ulcérer Bertrand Pancher, qui entend répliquer grâce aux Sages. « Notre saisine du Conseil constitutionnel a deux objectifs », précise-t-il au HuffPost. « Tout d’abord, démasquer les mensonges et chiffres farfelus de la Macronie concernant notre texte. Ensuite, alerter tous les parlementaires, y compris ceux de la majorité, d’un grave déni démocratique : si notre proposition de loi du 8 juin n’est pas mise au vote, alors plus aucune proposition de loi ne pourra plus l’être désormais », souligne-t-il. Comme nous l’expliquions déjà ici, plusieurs propositions de loi faites par la majorité dans le passé auraient en effet pu tomber sous le coup de l’irrecevabilité financière.

Au-delà du seul sujet de la réforme des retraites, c’est donc aussi pour alerter sur un « déni de démocratie » que les députés LIOT s’en remettront au Conseil constitutionnel, que leur proposition de loi soit examinée ou pas au Palais Bourbon. « On ne picore pas dans la Constitution pour bâillonner l’opposition. Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe, lui qui expliquait que ’Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique’ », s’offusque le président de groupe.

Auprès du HuffPost, son entourage se montre confiant et estime que « le Conseil constitutionnel devrait aller dans notre sens. ». Rien ne permet de l’affirmer à ce stade : le 14 avril dernier, les Sages ont rejeté les recours déposés par les parlementaires au motif de « l’insincérité des débats ». Mais les proches du président LIOT veulent y croire : « C’est la première fois qu’il y aurait ce genre de pratique, il en résulterait quelque chose de grave ».

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