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Fonds Marianne: un rapport pointe le "traitement privilégié" accordé à l'une des associations

Des conclusions accablantes. Mis en cause pour sa gestion du fonds Marianne, le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a démissionné suite à la publication du rapport de l'Inspection générale de l'administration.

Ce fonds lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Patty avait pour objet de "financer des personnes et associations qui vont porter des discours pour promouvoir les valeurs de la République et pour lutter contre les discours séparatistes" en étant piloté par le CIPDR.

"Défaut de vigilance" et "défaillances"

Problème: la réalité du travail effectué par certaines associations, dont l'USEPPM qui a bénéficié de 355.000 euros, interrogent.

"Le secrétariat général" dirigé par Christian Gravel a réservé à cette organisation un "traitement privilégié", peut-on lire dans ce rapport commandé par la secrétaire d'État à la citoyenneté Sonia Backès.

L'inspection générale pointe encore un "défaut de vigilance" et de "défaillances". La somme versée à l'USEPPM aurait seulement alimenté un site internet et des publications peu suivies sur les réseaux sociaux.

Le projet de l'association jugée "peu réaliste"

Interrogé par les sénateurs dans le cadre d'une commission d'enquête, Christian Gravel s'était longuement défendu. Il avait assuré que "qualitativement, le bilan (de l'USEPPM) était positif", citant le fait que cette association avait produit "500 posts, tweets, threads et vidéos" défendant les valeurs de la République sur les réseaux sociaux.

La réalité de ce travail n'a manifestement pas convaincu.

"Le volume et la qualité des publications sur les réseaux sociaux et Internet sont inférieurs à la production prévue", pointe du doigt le rapport administratif.

Le flou autour du comité de sélection des projets

Dès la sélection du projet, un agent administratif a fait part de ses réserves quant au projet de l'association, jugée "peu réaliste" et la demande de subvention "excessive".

Résultat: l'association n'a produit sur son site internet que 8 articles. En "dépit de demandes répétées", le président de l'association demeure "dans l'incapacité d'attester de son activité sur le contenu du projet", regrette le rapport. Il a pourtant été payé à hauteur de 51.344 euros de juin 2021 à mai 2022 grâce à la subvention de l'État.

Autre gros caillou dans la chaussure pour Christian Gravel: l'appel à projets auquel a candidaté l'USPPM n'a été "ni transparent ni équitable".

Les fonctionnaires en charge du rapport n'ont ainsi trouvé "aucun document daté et signé de la date et de la composition précise du comité de sélection". Le résultat de l'appel à projets a été "biaisé", avancent encore les fonctionnaires qui signent ce rapport.

"Une association inconnue"

Le directeur de cabinet de Marlène Schiappa avait également demandé au préfet de "s'informer sur cette association inconnue" des services de l'État.

Elle ne respectait d'ailleurs "ni ses obligations légales, ni ses obligations réglementaires", soulignent encore les fonctionnaires en charge de cette enquête administrative.

Schiappa auditionnée par les sénateurs

Le rapport préconise de demander à l'association "le remboursement de près de la moitié de la subvention versée" et dénonce dans ses conclusions "une carence grave" dans les "diligences attendues" susceptibles de revêtir à la fois "le caractère d'infraction pénale" et de "faute disciplinaire".

Le rapport n'épargne pas non plus Marlène Schiappa. Si "l'ensemble des témoignages recueillis indiquent que la ministre s'est effacée du processus", une fois passé le lancement officiel de l'appel à projet", la ministre "serait venue saluer" l'un des membres de l'USEPPM à deux reprises lors d'échanges sur la demande de subvention.

"AUCUN des lauréats du fonds Marianne n’est mon ami, ou mon proche, ou que sais-je. Ils l’ont eux-mêmes démenti!", s'était pourtant défendue la ministre sur son compte Twitter, avant de le réaffirmer sur notre antenne.

"Je salue la parution du rapport IGA qui apporte des réponses claires sur la subvention versée à l’USEPPM dans le cadre du Fonds Marianne. Il y est démontré que je ne suis jamais intervenue en faveur de Mohamed Sifaoui, mais également que rien ne me met en cause personnellement", a-t-elle cependant déclaré ce mardi soir à BFMTV.

Marlène Schiappa sera entendue par la commission d'enquête sénatoriale le 13 juin prochain.

Article original publié sur BFMTV.com