Foot - Eco - Economie : le Tribunal arbitral du Sport (TAS) confirme l'interdiction de la tierce propriété (TPO)

L'Equipe.fr
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé lundi à Lausanne l'interdiction de la tierce propriété (TPO) par la Fifa, dans le litige opposant l'instance internationale et le club belge du RFC Seraing, premier club sanctionné dans une affaire de ce type.

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé lundi à Lausanne l'interdiction de la tierce propriété (TPO) par la Fifa, dans le litige opposant l'instance internationale et le club belge du RFC Seraing, premier club sanctionné dans une affaire de ce type. En septembre 2015, la Fifa avait puni le RFC Seraing (aujourd'hui en D3 belge) d’une amende de 136 000 € et d’une interdiction de recrutement de deux ans (soit quatre périodes de transfert) pour «infractions aux règles relatives à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO)» sur deux contrats conclus respectivement en janvier et septembre 2015. Si le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé lundi à Lausanne la validité des règlements de la Fifa, il a en revanche réduit la durée de l'interdiction de recrutement, «trop sévère» selon lui, à trois mercatos consécutifs.«Préserver l'indépendance et garantir l'intégrité» Racheté par le FC Metz en 2013, Seraing avait soutenu, après l'interdiction de la TPO par la Fifa en mai 2015, la plainte du fonds d'investissement Doyen Sports et de la Ligue de football professionnel espagnole à l’encontre de l'instance. La Cour d'appel de Bruxelles avait donné raison à la Fifa une semaine plus tard. En décembre 2014, la Fifa avait décidé d'interdire la TPO, qui permet à des investisseurs extérieurs d'acheter tout ou une partie des droits économiques d'un joueur afin de percevoir une partie de la valeur de son futur transfert. La Fifa avait agi de la sorte pour, explique-t-elle, «préserver l'indépendance des clubs et des joueurs et garantir l'intégrité des matches et des compétitions».

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