Foot - FFF - L'agrément du PSE à la Fédération française de football attaqué devant le tribunal administratif

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Neuf salariées de la FFF ont décidé de demander l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi validé par l'inspection du travail. C'est un nouveau chapitre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui secoue la Fédération Française de football (FFF) depuis mai dernier. Neuf salariées ont décidé de demander l'annulation, devant le Tribunal administratif de Paris, de la validation de ce plan par l'inspection du travail. Ce type d'action est habituelle dans ce genre de dossier. Un mémoire a ainsi été remis à la juridiction par l'avocat des requérantes, Samuel Chevret, dans lequel sont détaillés différents aspects contestant le bien-fondé du PSE, autant sur la forme que sur le fond. L'Équipe a pu en prendre connaissance. Le 17 mai dernier, la 3F lançait sous l'impulsion de sa directrice générale, Florence Hardouin, et du Directeur des ressources humaines de transition, François Rajaud, un PSE visant à supprimer 26 postes dont deux vacants (aujourd'hui le plan ne vise plus que 18 personnes). L'objectif de l'époque était de réaliser environ 2 millions d'euros d'économies pour faire face aux difficultés générées par la crise sanitaire. Malgré les oppositions du Comité social et économique de l'instance (CSE) qui conteste toujours la justification économique du plan et la réduction des effectifs, un accord majoritaire a été signé avec la direction le 13 juillet dernier (voir L'Équipe du 14 juillet). Dans le mémoire, le conseil des plaignantes rappelle le contexte social au sein de la Fédération, « suite à une lettre de défiance adressée par plusieurs directeurs à l'égard de la directrice générale de la FFF, Madame Hardouin », révélée par L'Équipe en novembre 2019. Pour illustrer ce climat, des SMS attribués à Mme Hardouin sont produits dans le mémoire : « ''Je te promets je vais tous et toutes les massacrer avec beaucoup de bienveillance'' ; ''faut tuer le cerveau. Pac'' (en parlant de Pierre-Arnaud Custody, ancien Directeur administratif et des ressources humaines de la FFF) », parti de l'instance en mars 2021. Des licenciements « en raison de l'orientation sexuelle » dénoncés Sur la forme, les plaignantes avancent que la procédure n'a pas été menée dans les règles : manque de loyauté des négociations et délai d'examen insuffisant. Il est ainsi demandé au tribunal d'annuler la décision de validation du PSE effectuée par la Drieets (direction du travail) d'Ile-de-France le 16 juillet dernier. Les contestataires affirment aussi que, selon les statuts de la Fédération, Florence Hardouin, en sa qualité de DG, n'était pas habilitée à signer l'accord majoritaire du PSE. Il aurait dû l'être par le comité exécutif de la 3F. Sur le fond, les requérantes attaquent le PSE « sur le caractère discriminatoire des catégories professionnelles définies par l'accord collectif » selon le mémoire. Les plaignantes se disent victimes de ciblages et discriminations : « discrimination suite à témoignage en matière de harcèlement sexuel », « discrimination en raison de l'état de santé et de grossesse » et « discrimination en raison de l'orientation sexuelle ». Le Tribunal administratif a trois mois pour se prononcer sur cette demande d'annulation. Ensuite, les mêmes salariées devraient se tourner vers le conseil des prud'hommes afin de contester leurs licenciements. Contactée, la Fédération nous a fait savoir par la voix de François Rajaud, le DRH, « qu'aucun commentaire ne pouvait être fait sur une procédure en cours ». Même réponse de l'avocat des neuf plaignantes.

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