Foot - Justice - La LFP gagne un combat en justice contre Canal+

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Jugé coupable d'un acte de dénigrement envers la Ligue, après le report de matches à l'époque du mouvement des gilets jaunes, Canal+ a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à lui verser 10 000 euros. Dans les nombreuses batailles de prétoires que se livrent Canal+ et la Ligue de Football professionnelle, celle-ci vient de marquer un point. Selon une information de notre confrère Libération, le groupe Canal+ a en effet été jugé coupable d'un « acte de dénigrement » envers la Ligue, et condamné à lui verser 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 50 000 euros de remboursement des frais de justice. La Ligue demandait 2,5 M€ de réparation Entre décembre 2018 et mars 2019, à l'époque du mouvement des gilets jaunes, la LFP avait reporté treize matches en raison « d'événements de force majeure », sur demande des préfectures. Canal+ avait à l'époque contesté les reprogrammations de ces matches, estimant que la Ligue avait failli à ses obligations contractuelles. Pour Canal+, la LFP avait déprogrammé les rencontres sur de « simples souhaits exprimés par les préfectures », et non sur la base d'arrêtés préfectoraux. À l'inverse, la LFP estimait avoir respecté ses obligations contractuelles à la lettre, et demandait 2,5 millions d'euros au diffuseur « en réparation d'un préjudice causé par des manquements contractuels et des pratiques dénigrantes de Canal+ ». lire aussi Le Graët : « Canal+ doit revoir sa position » sur les droits télé de la L1 A notamment été considéré comme un acte de dénigrement, le partage avec le journal L'Équipe du contenu de l'assignation en justice de Canal+ envers la LFP, avant même que la Ligue ne soit mise au courant. Le tribunal de commerce de Paris a estimé que « la divulgation par une personne d'une information de nature à jeter le discrédit sur une personne morale, sur la réputation de ses dirigeants, sur une marque ou sur un produit commercialisé par elle », constituait un acte de dénigrement. Le tribunal a cependant jugé « excessif » le montant de 2,5 millions d'euros demandé par la LFP, estimant le préjudice à 10 000 euros. lire aussi Droits TV : L'offre du duo Canal+ beIN Sports ne satisfait pas la LFP

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