Foot - Justice - Maître Karim Morand-Lahouazi à propos de Benjamin Mendy, accusé de viol : « À lui de démontrer son innocence »

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Me Karim Morand-Lahouazi, avocat pénaliste au barreau de Paris, analyse les spécificités de la procédure judiciaire anglaise et explique ce que risque Benjamin Mendy, accusé de viol et d'agression sexuelle. « En quoi la procédure anglaise diffère-t-elle de la française ?
En France, notre système repose sur une procédure inquisitoire, c'est au Ministère public, le procureur de la République, de faire la démonstration de la culpabilité. Dans la procédure anglo-saxonne, dite accusatoire, c'est à l'accusé de faire la démonstration de son innocence. En clair, Benjamin Mendy devra prouver que les charges retenues contre lui ne sont pas justifiées. lire aussi Benjamin Mendy (Manchester City), accusé de viol et d'agression sexuelle, a été placé en détention provisoire Benjamin Mendy a été entendu par la police et va être présenté à un juge ce vendredi. Que risque-t-il désormais ?
Il est retenu par la police en attendant d'être présenté à un juge qui va décider de son placement sous caution ou de son incarcération. C'est un peu l'équivalent d'une procédure devant le juge des libertés et de la détention (JLD) en France. Ce placement sous caution peut-il lui être refusé ?
Oui, si le juge estime qu'il y a un risque qu'il ne se rende pas à son procès ; de réitération ou d'obstruction à l'enquête. Si le juge décide de le placer sous caution, le Ministère public peut faire appel et cet appel découle sur un maintien en détention jusqu'à une nouvelle audience devant la cour.

Les enquêteurs auraient-ils pu décider de le remettre en liberté sous caution ?
En principe, oui, mais au regard de la gravité des faits reprochés, cette décision revient à la justice. En Angleterre, le juge n'a aucun lien avec l'accusation, il ne participe pas à l'élaboration de la preuve, il dirige les débats et tranche les questions de droit. Il s'assure aussi de la loyauté des procédés utilisés pour rechercher la preuve. « Dans ce genre d'affaire, la procédure anglaise prévoit la prison à vie comme peine maximale » À quoi doit-il s'attendre ?
La police a mené l'enquête et a transmis la procédure à ce qu'on peut considérer comme l'équivalent du parquet en France, qui contrôle les investigations menées. Le Ministère public a le pouvoir de demander à la police de continuer ou d'abandonner l'enquête après transmission du dossier. On peut s'attendre à la poursuite d'une enquête préliminaire menée par un magistrat, pour déterminer si les charges qui pèsent contre l'accusé sont fondées et s'il doit être renvoyé devant la cour. Au fil de l'enquête, Mendy peut apporter toutes les preuves qui permettront de le disculper. Cette procédure peut-elle durer plusieurs années ?
Non, l'enquête préliminaire doit avoir lieu dans les 70 jours après la première comparution devant le juge. Le procès doit en principe commencer dans les 112 jours après la décision de renvoi de l'accusé devant la cour. Il existe aussi une procédure de plaider-coupable, une forme de transaction pénale, l'accusé reconnaît sa culpabilité. Il n'y a pas de jury devant la cour. Quelle peine encourt-il ?
En pratique, de 4 à 19 ans de prison pour des faits de viol. Dans ce genre d'affaire, la procédure anglaise prévoit la prison à vie comme peine maximale. »

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