Foot - Justice - Prélude à une procédure d'appel, le jugement motivé du procès suisse du ''FIFAgate'' sera notifié aux parties en janvier

L'Equipe.fr
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Les éventuels appels du jugement prononcé le 30 octobre, suite au procès suisse du ''FIFAgate'', qui concernait notamment Nasser al-Khelaïfi et Jérôme Valcke, n'auront pas lieu avant le début de l'année prochaine. Acquitté le 30 octobre à l'issue d'un procès lié au « FIFAgate », Nasser al-Khelaïfi, patron de beIN Media Group et du PSG, saura au début de l'année prochaine si le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC, parquet) fait finalement appel de la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone (Suisse), en première instance, il y a près de deux mois. Début novembre, le MPC, qui portait l'accusation, a effectué un premier pas avec une « annonce d'appel », qui mène à la rédaction d'un jugement motivé par le TPF. Le Tribunal pénal fédéral doit le notifier aux parties concernées « dans les 60 jours, exceptionnellement dans les 90 jours », précise le code de procédure pénale suisse. Contacté, le TPF nous a indiqué mercredi que ce jugement « sera notifié par écrit aux parties dans le courant du mois de janvier 2021 ». De son côté, le MPC a confirmé être « toujours dans l'attente de la réception » de ce jugement motivé. Le MPC avait requis des peines de prison, avec sursis partiel, contre les prévenus À sa réception, le parquet suisse disposera d'un délai de vingt jours pour adresser une déclaration d'appel à la juridiction compétente, en l'occurrence la Cour d'appel du TPF de Bellinzone. « NAK » (47 ans) a été jugé en septembre en compagnie de Jérôme Valcke (60 ans), ex-numéro 2 de la FIFA, pour un dossier relatif à l'octroi de droits télévisuels à beIN pour les Coupes du monde 2026 et 2030 (zone Moyen-Orient et Afrique du Nord). Le dirigeant qatarien et l'ancien bras droit de Sepp Blatter étaient respectivement poursuivis pour « instigation à gestion déloyale aggravée » et « gestion déloyale aggravée » dans le premier volet de ce dossier. Au terme de dix jours d'audience, le parquet suisse avait requis 28 mois d'emprisonnement (avec sursis partiel) contre Al-Khelaïfi et trois ans (toujours avec sursis partiel) contre Valcke. Dans ce premier volet, les deux hommes ont été relaxés. La FIFA n'a pas annoncé d'appel en novembre Dans le second volet du dossier (également lié à l'attribution de droits télévisuels), qui concernait Jérôme Valcke et un homme d'affaires grec, Konstantinos Nteris, le Français a été condamné à une peine pécuniaire. Partie plaignante lors du procès de septembre, la FIFA n'a pas annoncé d'appel à l'issue du jugement de cette affaire, contrairement au MPC. Une démarche également entreprise, en parallèle du parquet suisse, par Jérôme Valcke et Konstantinos Nteris.