Foot - Supporters - Une QPC sur la loi Larrivé renvoyée au Conseil constitutionnel

L'Equipe.fr
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la possibilité donnée aux clubs par la loi Larrivé d'interdire des supporters de stade.

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la possibilité donnée aux clubs par la loi Larrivé d'interdire des supporters de stade.Le Conseil d'Etat a décidé ce vendredi de transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'Association nationale des supporters (ANS) sur l'article 1 de la loi Larrivé.Dénonçant une mesure d'«interdiction de stade dans les mains des clubs», l'ANS avait déposé une QPC en janvier dans l'espoir de voir le Conseil constitutionnel abroger l'article 1er de la loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, appelée loi Larrivé du nom du député LR de l'Yonne qui en est l'auteur, entrée en vigueur le 10 mai 2016.L'article 1er donne la possibilité aux clubs de refuser la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement. Jusqu'à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu'aux seules personnes interdites de stade.

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