contrôle - Si un député a reversé 248.818 euros, une centaine ont eux déclaré un solde négatif, qu’il leur revient de financer sur leurs deniers personnels

Plus de dix millions d’euros de frais de mandat (location d’une permanence, déplacements, hébergement, etc.) qui n’ont pas été dépensés par les députés sortants ont été restitués à la trésorerie de l’Assemblée nationale en 2022, a indiqué mercredi l’ancien déontologue de l’institution.

Pour leurs frais de mandat, les députés disposent d’une avance chaque mois de 5.561 euros actuellement, et ces dépenses sont contrôlées depuis 2018. Cette avance, qui s’ajoute à la rémunération des élus, a remplacé la controversée IRFM, enveloppe dont l’usage n’était pas vérifié et qui a donné lieu à des dérives, de l’achat de téléviseurs au paiement de vacances par exemple. La restitution - obligatoire mais non contrôlée - du reliquat d’IRFM par les députés de la précédente législature (2012-2017) avait atteint un montant d’environ trois millions d’euros, relève l’ex-déontologue Christophe Pallez dans son rapport annuel, en appelant toutefois à la « prudence » dans l’interprétation de ces chiffres.

« Les députés ont respecté la lettre et l’esprit de la réforme »

L’avance actuelle est « correctement dimensionnée », estime cette autorité indépendante, en relevant que si un député a reversé 248.818 euros, une centaine ont eux déclar(...) Lire la suite sur 20minutes

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