Yahoo Actualités Le gouvernement pose un cadre pour l'annonce des décès dans un contexte judiciaire
Une nouvelle circulaire, rédigée par le gouvernement, vise à définir un cadre pour les annonces de morts - souvent violentes et soudaines - et pour le traitement respectueux du défunt et de ses proches, lorsqu'une enquête judiciaire, y compris en recherche des causes de la mort, ou une instruction préparatoire sont ouvertes. "Je reçois de très nombreux courriers de Françaises et de Français, désespérés de la manière dont on leur a annoncé le décès soudain d'un proche et désemparés face à la montagne administrative qu'ils ont à gravir", a déclaré Éric Dupond-Moretti.
"Il nous faut être attentif à ce qu'à la brutalité des faits, à savoir le décès d'un proche, ne s'ajoute pas la maladresse de l'annonce institutionnelle", a-t-il ajouté.
L'annonce a été faite lors d'un colloque dédié à cette thématique, organisé par la délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV), ayant piloté "durant plusieurs années" les travaux dont cette circulaire constitue "l'aboutissement". Le texte, qui sera publié prochainement, permet de "préciser les autorités en charge de l'annonce en fonction du contexte du décès, encadrer ses différentes étapes, garantir le droit à l'information des familles et le respect dû au défunt", a indiqué le ministère dans un communiqué.
Eviter toute "souffrance supplémentaire"
La circulaire intégrera différentes évolutions adoptées par décret "en matière de rapatriement du corps depuis l'étranger" ou "de prise en charge au titre des frais de justice du nettoyage de scènes de crimes", selon la chancellerie. Elle devrait préciser également les conditions de remise du corps aux proches ou encore de restitution des effets personnels du défunt.
Le texte a aussi vocation à renforcer l'accompagnement des proches via notamment les associations d'aide aux victimes "jusqu'à l'issue de la procédure judiciaire", est-il précisé. Les "familles endeuillées rencontrent de multiples situations qui peuvent susciter de l'incompréhension, alors qu'elles sont déjà en grande souffrance. Le but de cette circulaire est d'anticiper le parcours de ces familles afin d'éviter toutes difficultés et souffrance supplémentaire", a insisté le ministre.
"La question de l'annonce du décès aux proches à la suite d'une mort brutale, ainsi que celle de leur accompagnement tout au long du processus judiciaire" ont "gagné en visibilité", s'est félicitée Alexandra Louis, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.
Les associations d'aide aux victimes entendues
Guillaume Denoix de Saint Marc, président de la Fédération internationale des associations de victimes du terrorisme, s'est réjoui de l'annonce de ce texte, sur lequel le travail a été "entamé avec les associations de victimes et les victimes", et qui part de "faits constatés, réels".
"Il est important qu'il y ait des directives, un cadre général" qui puisse rester souple et "s'adapter à toutes les situations", a-t-il dit, en jugeant qu'il pourrait constituer "un référentiel intéressant" dans d'autres pays.
"On est contents d’avoir pu participer au rapport sur le sujet remis il y a quelques années et on se réjouit surtout que le ministre s’en saisisse pour faire avancer la prise en charge des familles endeuillées", a réagi Arthur Dénouveaux, le président de l'association de victimes Life for Paris, association de victimes des attentats du 13 novembre 2015.
