Yahoo Actualités Immigration : Les Républicains déposent une deuxième proposition de loi
Les Républicains (LR) continuent leur offensive sur l’immigration. Le parti d’opposition a déposé vendredi auprès du Parlement une deuxième proposition de loi sur le sujet. Le texte se donne pour but d’« en finir avec l’immigration de masse » et de « reprendre le contrôle » en mettant « un coup d’arrêt aux flux entrants en agissant sur tous les leviers possibles ».
Parmi les mesures proposées, on compte notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, abrogé en 2012. Celui-ci permet de punir légalement un étranger du seul fait de sa présence irrégulière sur le sol français. Les Républicains proposent également d’élargir le champ d’application de la double peine, qui permet d’expulser un étranger condamné au pénal.
Suppression de l’aide médicale d’État et vote de quotas d’immigration par le Parlement
Il serait également impossible pour les étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire d’être régularisés, à l’exception des demandeurs d’asile. En matière de regroupement familial, les conditions de durée de séjour et de niveau de langue seraient durcies, et il faudrait « justifier d’une somme d'argent suffisante pour assurer son installation ».
Le texte réformerait « en profondeur » l’accès à la nationalité, « en effaçant le droit du sol pour les étrangers dont les parents étaient en situation irrégulière ou pour les postulants ayant un casier judiciaire ».
À lire aussi EXCLUSIF. Immigration : Éric Ciotti, Olivier Marleix et Bruno Retailleau dévoilent ...
