Yahoo Actualités Influenceurs : que contient le texte adopté au Parlement visant à réguler le secteur ?
Fin de l'anarchie dans le secteur malmené de l'influence. Le texte des députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance), qui comprend des mesures pour réguler le marché en essor des influenceurs, a été adopté ce jeudi 1er juin à l’unanimité des 342 sénateurs votants, après un dernier vote ce mercredi à l’Assemblée, là encore à l’unanimité.
Cette adoption définitive par le Parlement constitue un petit événement politique. Le texte est un symbole à plusieurs titres : il est transpartisan, bénéficie du soutien du gouvernement, et a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée comme au Sénat à chaque étape de la navette. Une triple rareté sous cette législature.
Promotion des paris sportifs interdite
Le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services. Il prohibe la promotion de certaines pratiques - chirurgie esthétique, abstention thérapeutique - et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il rappelle la soumission à la loi Evin et interdit la promotion de produits contenant de la nicotine.
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Il s’attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard : les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux d...
