Justice - Dans le sport, «la présomption d'innocence est régulièrement bafouée»

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Me Delphine Meillet, avocate pénaliste au barreau de Paris, déplore l'empressement des institutions sportives à sanctionner des personnes mises en cause avant la fin de la procédure judiciaire. Me Delphine Meillet, avocate-pénaliste au barreau de Paris réagit sur la problématique du respect de la présomption d'innocence par les institutions sportives. Et les sanctions administratives qui viennent sanctionner des entraîneurs ou des athlètes dont l'affaire n'a pas encore connu une issue devant la justice pénale. lire aussi Une plainte pour agression sexuelle contre un entraîneur de voltige classée sans suite « Selon vous, le principe de la présomption d'innocence est-il respecté?
Je serais tenté de dire, qu'aujourd'hui, c'est au cas par cas. Chacun fait un peu comme il l'entend. Il n'y a pas de ligne. Je parle là des institutions sportives et des fédérations nationales et internationales. Récemment encore, je lisais l'interview d'un haut responsable de la FIFA qui expliquait que lorsque des sanctions sont prises, avant même que la justice pénale ne se prononce, c'est tout simplement pour protéger la réputation de l'institution. Eh bien, dans un état de droit, ce n'est pas acceptable ! Cela revient à dire : peu importe que le sportif, au final, soit coupable ou innocent, il faut protéger l'institution. Constatez-vous une disparité de traitement en fonction des infractions reprochées?
Oui, en particulier lorsqu'il s'agit de faits de nature sexuelle. D'expérience, je constate que la présomption d'innocence est régulièrement bafouée et cela ne pose aucun souci à personne. Encore une fois, tout est à géométrie variable. C'est en fonction du club, de la fédération, de la nature de l'infraction, et du sportif aussi parfois. Avez-vous eu à défendre un athlète qui aurait été sanctionné par sa fédération avant la justice pénale?
J'assure actuellement la défense d'un ex-entraîneur de handball qui a fait l'objet d'un dépôt de plainte pour « viol » par une de ses anciennes élèves. Une information judiciaire a été ouverte par la justice, mon client a été auditionné puis mis en examen par un juge d'instruction. Jusque-là, on peut considérer que c'est le déroulement classique de la procédure. En revanche, la fédération française de handball a décidé de sanctionner mon client en le radiant purement et simplement. Pis : la FFHB, dans un courrier, écrit que le licencié poursuivi avait commis des agressions, des atteintes et des propositions à caractère sexuel, entre 2011 et 2018, sur des personnes mineures au moment des faits. Mon client est présumé innocent. Ce ne sont pas que des mots, ce sont des principes fondamentaux de la justice. La Fédération se permet de trancher de la culpabilité de la personne que je défends avec un caractère définitif et certain. Le suspendre jusqu'à l'issue de la procédure judiciaire eut été censé, juste. Le Fédération a violé la présomption d'innocence de ce licencié. Elle devra en répondre devant les tribunaux pour « atteinte à la présomption d'innocence ».

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