L’Assurance maladie réservée sur la fusion carte d’identité/carte Vitale

FRANCE - L’Assurance maladie a de « très fortes réserves » sur le projet de fusion de la carte d’identité avec la carte Vitale envisagé par le gouvernement, estimant notamment que cela aura un effet minime dans la lutte contre la fraude, selon un rapport officiel publié ce jeudi 1er juin.

Le ministre délégué aux comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale, comportant notamment un projet de fusion de la carte nationale d’identité avec la carte Vitale. Le gouvernement doit lancer d’ici début juillet une mission de préfiguration, afin de « travailler à la mise en œuvre juridique et technique » de cette fusion.

Mais un courrier de l’Assurance maladie datant du 3 avril, figurant dans un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des Finances (IGF) publié jeudi, montre que celle-ci n’est pas favorable au projet, estimant qu’il ne paraît répondre « à aucun besoin ».

L’appli carte Vitale se déploie

La « plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer », puisque « les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes », écrit dans ce courrier le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.

Par ailleurs, le projet pourrait « fragiliser » le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, qui pourra remplacer, pour ceux qui le souhaitent, la petite carte verte, estime-t-il.

Le rapport de l’Igas/IGF lui-même porte un regard plus positif, estimant notamment que la fusion pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » sur le rattachement des enfants mineurs, et recommande une étude détaillée de faisabilité technique et d’opportunité du projet.

La fraude à l’identité est « résiduelle »

La fusion carte Vitale/carte d’identité permettrait notamment de combattre les fraudes à l’identité, où une personne utilise la carte d’une autre. Mais cette fraude à l’identité est « résiduelle en nombre de cas détectés (...) et en montant », rappelle le rapport de l’Igas/IGF.

En effet, les trois quarts des fraudes aux prestations de la Caisse d’assurance maladie sont des fraudes commises par des professionnels.

Le quart restant est bien imputable aux usagers, mais les deux postes les plus importants - la fraude aux indemnités journalières (arrêts maladie) et la fraude à la complémentaire santé solidaire - ne mettent pas en jeu la carte Vitale.

Selon la Cour des comptes, le montant annuel des fraudes concernant l’assurance maladie peut être évalué à « entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros ».

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