Manifs, débats... Quelles suites pour la proposition sur l'abrogation de la retraite à 64 ans?

Après les très vifs passes d'armes en commission entre macronie et oppositions, les députés comptent bien rester mobilisés contre la réforme des retraites. Avec un débouché principal : le dépôt de motion de censure et une décision du Conseil constitutionnel.

Officiellement, ils ne baissent pas les bras. Si le groupe Liot souhaitait débattre de l'abrogation de la réforme des retraites, sa proposition de loi a été vidée de sa substance en commission ce mercredi. Pour autant, les parlementaires à l'initiative du texte promettent de se battre jusqu'au bout.

Sauf énorme rebondissement, la fin du recul de l'âge de départ à 64 ans ne devrait jamais être débattue dans l'hémicycle, tout en promettant des échanges très houleux à l'Assemblée et en dehors. Les prochaines étapes ont de quoi donner quelques sueurs froides à la macronie, qui aimerait tourner la page.

• Le 6 juin : une nouvelle mobilisation des syndicats

Après plus de douze journées de mobilisation depuis le mois de janvier, les syndicats avaient mis sur pause le mouvement. La dernière en date, à l'occasion du 1er-Mai, n'avait rien du "raz-de-marée " attendu par les centrales, même si elle a été beaucoup plus importante que celles des précédentes années.

Les Français opposés à la réforme sont tout de même invités à battre à nouveau le pavé ce mardi 6 juin, pour ce qui pourrait bien relever du baroud d'honneur. "C'est certain qu'on ne va pas faire des manifestations à répétition" ensuite", a commenté Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans une récente interview au JDD.

Cela n'empêche pas l'intersyndicale d'adopter une tonalité légèrement différente : elle a ainsi lancé une plateforme "Jusqu'au retrait" qui se veut à la fois un outil de mobilisation pour le 6 juin et une pétition pour interpeller Emmanuel Macron avec dans le viseur les débats en séance deux jours plus tard.

"Nous avons besoin, le 6 juin prochain, de toute la force d’un peuple en colère pour que le 8 juin nous fassions tomber la réforme des retraites", a ainsi lancé la députée écologiste Sandrine Rousseau sur son compte Twitter.

• Le 8 juin : une séance très agitée à l'Assemblée

C'est la version adoptée par la commission des Affaires sociales qui arrivera dans l'hémicycle jeudi prochain. Les députés ont dit oui à la proposition de loi Liot mais sans son article premier qui voulait abroger la réforme des retraites. Autant dire que le texte a été vidé de toute sa substance.

Charles de Courson, le rapporteur de la proposition de loi, a promis de se battre jusqu'au bout et va déposer un amendement pour réintroduire la fin de l'âge légal de départ à 64 ans. Mais, sauf énorme surprise, il ne devrait pas être débattu.

La présidente de l'Assemblée nationale va en effet pouvoir reprendre la main sur les débats et dégainer l'article 40 de la Constitution. Cette disposition permet de déclarer irrecevable toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État sans être compensée financièrement et stopper de fait les débats.

Cette cartouche utilisée par Yaël Braun-Pivet aurait cependant toutes les chances de mettre le feu aux poudres, n'ayant jusqu'ici jamais été utilisée ainsi. La France insoumise a déjà dénoncé "les magouilles" de la macronie.

• Dans la foulée: de très probables motions de censure dans la foulée

Le groupe Liot qui a déjà déposé une motion de censure pour renverser le gouvernement après l'activation du 49.3 par Élisabeth Borne pour faire adopter sans vote la réforme des retraites pourrait retenter sa chance. Le gouvernement y avait échappé à seulement 9 voix près.

Le président du groupe Liot Bertrand Pancher a déjà indiqué considérer cette "hypothèse". La Nupes pourrait-elle déposer une motion de censure commune ? "Tout est sur la table", a expliqué le député socialiste Arthur Delaporte.

Si l'adoption d'une motion de censure semble peu probable, il a tout d'une mauvaise nouvelle pour l'exécutif qui cherche à refermer le sujet des retraites depuis plusieurs semaines.

• Par la suite : une saisie du Conseil constitutionnel

Si les Sages ont jugé conforme à la Constitution la réforme des retraites, tout en censurant certains articles et en évoquant une procédure législative "inhabituelle", le groupe Liot veut retenter sa chance.

Le Conseil constitutionnel devrait donc à nouveau être saisi sur le fondement de l'article 24 de la Constitution. Cette disposition précise que "le Parlement vote la loi". Les oppositions veulent pointer du doigt le fait que les députés ne sont pas prononcés sur la réforme des retraites.

En première lecture, les débats se sont arrêtés à l'article 2 sur une vingtaine après 10 jours de débat en séance, conformément à la volonté du gouvernement. En seconde lecture, plutôt que prendre le risque de perdre le vote, Élisabeth Borne a préféré utiliser le 49.3 menant à un vote sans adoption. Et l'abrogation proposée par Liot pourrait donc bien ne pas être débattue.

"Le Conseil constitutionnel pourrait tout à fait aller dans notre sens", veut croire un proche du groupe Liot. "On a respecté la Constitution à toutes les étapes", s'est défendue de son côté la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, ce jeudi sur BFMTV.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Bataille rangée à l'Assemblée autour du texte d'abrogation de la retraite à 64 ans