Nouvel accord de lutte contre le piratage des retransmissions sportives

L'Arcom, l'APPS et les fournisseurs d'accès à internet ont signé un accord global afin de renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions sportives. (P. Lahalle/L'Équipe)

L'Arcom, l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) ont signé mercredi un accord afin de renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne.

La lutte contre la piraterie n'est pas finie, en l'occurrence celle des retransmissions sportives. L'Arcom, l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) ont signé mercredi un accord dont l'objectif est d'accélérer le blocage des sites frauduleux et de tout système de retransmission pirate. « Les parties se sont accordées à la fois sur des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l'automatisation des mesures de blocage notifiées par l'Arcom sur saisine des ayants droit », précise l'Arcom dans un communiqué.

Le gendarme de l'audiovisuel ajoute par ailleurs que la nouvelle réglementation, lancée l'an dernier, a permis de diminuer de moitié (49 %) l'audience illicite globale. Au total, 1299 sites illégaux ont été bloqués depuis le début de l'année 2022. « L'Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives, indique le communiqué. 787 noms de domaine de sites miroirs ont été notifiés par l'Autorité aux fournisseurs d'accès à internet qui ont appliqué les mesures de blocage avec une particulière diligence. »

Reste l'autre pan important de la consommation pirate : l'IPTV. « Cet accord va permettre d'accélérer et de massifier la lutte contre le piratage sportif, tout en laissant la possibilité de l'adapter aux nouveaux modes d'accès illégaux que sont notamment les offres IPTV, a d'ailleurs réagi Maxime Saada, président de Canal+ et de l'APPS. Collectivement, nous pourrons ainsi mieux cibler les services illicites qui s'attaquent au pilier du financement du sport que sont les droits audiovisuels. »

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