Pays basque : La réglementation « anti-Airbnb » finalement autorisée par la justice

Pays basque : La réglementation « anti-Airbnb » finalement autorisée par la justice

Spéculation - Plusieurs collectivités et associations veulent mettre des règles pour garantir le droit au logement

Le tribunal administratif de Pau a levé vendredi la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l’expansion des meublés de tourisme au Pays basque, et dont la plateforme Airbnb est le symbole. Dans leur ordonnance rendue le 16 septembre, les juges de la juridiction administrative mettent « fin à la suspension de l’exécution de la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays basque du 5 mars 2022 ».

La mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s’appliquer à 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue ». Les règles avaient été précisées, pour y introduire une « meilleure proportionnalité », face à la « rareté voire l’inexistence de locaux éligibles à la compensation », soulignée par les juges.

16.000 meublés touristiques recensés dans 24 communes

Le nouveau règlement permet notamment aux propriétaires d’acheter des « droits de commercialité » à d’autres pour récupérer des locaux et concède également que des locaux de rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public. A la s(...) Lire la suite sur 20minutes

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