Quelle est cette polémique sur la surveillance à distance des téléphones par la police ?

Un projet de loi de la justice est à l’origine d’une controverse autour d’une nouvelle prérogative confiée à la police : celle de pouvoir activer à distance tout appareil électronique. Une disposition délimitée aujourd’hui, visant à légaliser une pratique existante, mais qui est perçue comme une dérive vers plus de surveillance.

Tout est parti d’un communiqué du conseil de l’ordre des avocats de Paris, le 17 mai 2023. Commentant le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, déposé au Sénat le 3 mai, l’organisme s’est alarmé du contenu de l’article 3. Il ouvre de nouvelles prérogatives légales pour les forces de l’ordre dans le cadre de leurs investigations.

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De nouvelles capacités devant être confiées à la police, que des internautes ont analysé comme le signe d’une dérive supplémentaire en matière de surveillance. L’article prévoit « l’activation à distance de tout appareil électronique, dont les téléphones portables, en vue d’une captation de son et d’image », résume l’ordre, qui appelle à son abandon.

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De nouvelles capacités de renseignement légalisées pour la police. // Source : Nicolas Duprey

Cette « possibilité nouvelle », qui peut toucher « toute personne qui se trouve en tout lieu », « constitue une atteinte particulièrement grave au respect de la vie privée qui ne saurait être justifiée par la protection de l’ordre public »,

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Crédits photos de l'image de une : Source : Corentin Béchade avec Canva

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