Yahoo Actualités PPL Liot sur les retraites : Braun-Pivet soutenue par Véran
POLITIQUE - La cavalerie arrive en appui. Olivier Véran a donné sa bénédiction à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui, ce mercredi 7 juin, a annoncé bloquer les discussions et vote à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi Liot visant à abroger la réforme des retraites. « On ne tord pas la constitution pour faire plaisir aux oppositions », a asséné le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.
« On est dans le respect strict des règles constitutionnelles », a insisté Olivier Véran lors du compte rendu du Conseil des ministres. En effet, il ne juge « pas normal au regard de la Constitution » de « reconnaître comme recevable » une proposition de loi alourdissant « les finances publiques de 15 milliards d’euros par an ».
C’est au nom de ce même argument d’inconstitutionnalité que Yaël Braun-Pivet a d’ailleurs justifié sa décision. « Est-ce qu’objectivement cet article constitue une charge ? Oui. Est-ce qu’il doit être discuté ? Non, parce qu’il n’est pas conforme à la Constitution », a-t-elle asséné sur BFMTV dans la matinée.
Motion de censure LFI
L’article en question, le premier de la proposition de loi Liot, a été rejeté le 31 mai en commission des Affaires sociales, après avoir eu le feu vert du bureau de l’Assemblée, puis du président LFI de la Commission des Finances Éric Coquerel. Saisi au nom de l’article 40, ce dernier a jugé l’article recevable grâce au « gage » financier proposé par les élus Liot pour limiter l’impact sur les finances publiques, ainsi que sur la jurisprudence parlementaire.
Une décision balayée par Yaël Braun-Pivet, qui considère cette décision plus politique qu’institutionnelle. « Éric Coquerel sort un petit peu de son rôle institutionnel. Quand on exerce une fonction, quelque quelle soit, (...) on n’agit pas en fonction de ce qu’on pense politiquement ou personnellement mais en fonction de la mission », a-t-elle encore taclé sur BFMTV.
Pour contester sa décision, le groupe France Insoumise a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. « Il est inacceptable que l’on puisse faire un tel coup de force, sans qu’il y ait une réaction derrière, de la dignité du Parlement », a justifié Mathilde Panot, sans préciser quand cette motion serait déposée, ni si elle serait portée avec d’autres groupes.
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