Prothèses mammaires défectueuses : la Cour de cassation confirme la responsabilité du certificateur allemand
La justice française a définitivement confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l’affaire des prothèses mammaires PIP trafiquées, un nouveau pas vers l’indemnisation de dizaines de milliers de femmes victimes à travers le monde. Selon la Cour de cassation, le certificateur « a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l’exercice de sa mission professionnelle » en autorisant la commercialisation des prothèses.
La juridiction a ainsi cassé quatre arrêts des cours d’appel de Paris et Versailles, qui avaient limité la responsabilité de TÜV et rejeté les demandes d’indemnisation de plusieurs centaines de plaignantes colombiennes, vénézuéliennes, anglaises ou encore suédoises. Pour Olivier Aumaître, avocat de près de 15 000 victimes concernées, « la Cour de cassation confirme le principe de la responsabilité de TÜV et le processus d’indemnisation qui se poursuit normalement pour les victimes ». « Ces décisions vont permettre d’unifier les décisions rendues pour que toutes les victimes soient sur un pied d’égalité », se réjouit-il.
Près de 400 000 victimes dans le monde
Selon l’avocate de TÜV, Christelle Coslin, « ces arrêts ne mettent pas un terme au débat ». « Le grand absent c’est PIP, on vient chercher une entreprise qui vient valider les procédures industrielles, alors que c’est PIP qui a commis la tromperie », déplore-t-elle. Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, avait été condamné en appel en 2016 à quatre ans de pr...
