IMPLANTS DéFéCTuEUX - La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP

La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, qui a touché des milliers de femmes dans le monde, tout en renvoyant plusieurs volets du dossier devant la cour d’appel de Lyon.

Saisie de quatre décisions sur l’indemnisation de victimes de ce scandale sanitaire, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a notamment confirmé que « la société TÜV Rheinland (…) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l’exercice de sa mission professionnelle, (et) que la responsabilité professionnelle de la société TÜV Rheinland France est avérée ».

La Cour était saisie de décisions rendues par les cours d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Paris et Versailles sur l'indemnisation de victimes de ce scandale sanitaire qui avait éclaté en 2010.

Une partie des dossiers seront rejugés à Lyon

Des milliers de femmes à travers le monde avaient reçu des implants remplis de gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis, à la suite d'une fraude de cette société PIP implantée dans le Var. Elle a donc confirmé la responsabilité de TUV et cassé pour le reste deux décisions rendues à Aix, sur un point de droi(...) Lire la suite sur 20minutes

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