Yahoo Actualités Retraites: la majorité présidentielle dénonce une "décision partisane et politicienne" de Coquerel
Une "décision partisane et politicienne". La majorité présidentielle n'a pas tardé à réagir, publiant un communiqué dans la foulée de du choix du président de la commission des finances Éric Coquerel (LFI) de déclarer recevable la proposition de loi du groupe Liot.
Celle-ci consiste notamment à abroger le report de l'âgé légal de départ à 64 ans, prévu dans la réforme des retraites, promulguée à mi-avril. Pour les Macronistes, le député insoumis Éric Coquerel "décide de s'affranchir du respect de sa fonction et de notre Constitution".
Ils s'appuient notamment sur l'article 40 de la Constitution, au nom duquel Éric Coquerel a été saisi par la présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi. Selon lequel, cet article, toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée financièrement.
"Aucun doute"
De son côté Éric Coquerel a notamment justifié sa décision par "le droit d'initative parlementaire", "le droit des oppositions", ainsi que la "jurisprudence". Mais les Marcheurs n'en démordent pas: "l'irrecevabilité de la proposition de loi Liot ne fait aucun doute", insistent-ils, s'appuyant sur l'article 40 de la Constitution, selon lequel toute proposition de loi qui présente une nouvelle charge financière pour l'État doit être compensée financièrement.
En se passant de la mesure d'âge de la réforme des retraites, le texte Liot "condui[rait] indéniablement à une charge annuelle pour les finances publiques de 7,9milliards d'euros d'ici 2027 et de 15 milliards d'euros en 2030", écrivent les auteurs du communiqué.
"Nous, présidents des trois groupes de la majorité présidentielle, sommes au clair avec nos convictions: le respect de nos institutions et de notre Constitution, la nécessité d'une réforme des retraites qui garantisse le retour à l'équilibre dès 2030", concluent-ils, promettant d'être au "rendez-vous".
L'"hypothèse" d'une motion de censure Liot
La bataille parlementaire sur le texte Liot ne fait que commencer. C'est désormais au tour de la commission des Affaires sociales de s'emparer de la proposition de loi. Elle peut l'adopter dans sa version initiale, la rejeter ou la modifier en supprimant l'article 1.
De quoi redonner la main à Yaël Braun-Pivet. La présidente de l'Assemblée nationale pourrait de son côté activer l'article 40 et arrêter net les discussions pour abroger la réforme des retraites. Le patron du groupe Liot a quant à lui évoqué "l'hypothèse" d'une motion de censure si "les droits de l'opposition étaient "bafoués".
